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Comment devenir un acheteur autorisé ? Retour

Qu’est-ce qu’un acheteur autorisé ?

Un acheteur autorisé est « autorisé » à recevoir du sirop d’érable en grands contenants (ex. barils) directement des producteurs acéricoles québécois. Tous les barils reçus des producteurs acéricoles doivent être déclarés et rapidement classés et inspectés par le mandataire des Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ), Acer Division Inspection.

Il est important de noter que les acheteurs autorisés doivent sécuriser eux-mêmes leur approvisionnement auprès d’un ou plusieurs producteurs acéricoles québécois. Les PPAQ n’interviennent pas dans ce processus.

Dois-je devenir acheteur autorisé si je veux m’approvisionner directement à partir des inventaires (réserve stratégique) détenus par les PPAQ  ?

Il n’est pas nécessaire de devenir acheteur autorisé pour acheter du sirop d’érable en baril directement des PPAQ.

Il est important de noter que les PPAQ rendent disponibles seulement du sirop d’érable non filtré, majoritairement pasteurisé, en baril de métal de grade alimentaire d’un format de 45 gallons (205 litres). L’acheteur est responsable du transport du produit acquis à partir des entrepôts des PPAQ.

Pour plus de détail sur les modalités de vente du sirop d’érable détenu en inventaire par les PPAQ, veuillez vous référer au communiqué de vente en vigueur disponible en cliquant ici.

Je suis à la recherche de sirop d’érable pur du Québec en petits formats (ex. bouteilles) afin de desservir un marché spécifique (local ou à l’étranger). Qui dois-je contacter ?

La majorité des acheteurs autorisés de sirop d’érable du Québec sont en mesure d’embouteiller le sirop d’érable en différents formats. Vous pouvez faire une recherche détaillée à la section « Produits et fournisseurs » du site suivant : http://lesproduitsderableduquebec.com/ 

J’ai pris connaissance des informations ci-dessus et je désire devenir acheteur autorisé. Comment dois-je procéder ?

La procédure pour devenir acheteur autorisé consiste à remplir, annuellement, les formulaires requis. Il n’y a pas de frais d’accréditation.

L’acheteur autorisé doit répondre à diverses exigences.

Quelles sont les exigences requises pour devenir acheteur autorisé ?

  • Il faut avoir une place d’affaires et un entrepôt au Québec (en propriété ou en location) qui peut recevoir les barils des producteurs et qui comporte une balance dûment calibrée, pour peser les barils.
  • L’entrepôt doit disposer d’un local adéquat, chauffé et avec un accès à de l’eau chaude, afin de recevoir l’équipe de classement et de vérification de qualité
  • Il y a deux types d’acheteurs autorisés :
    1. Les acheteurs autorisés au comptant
      Ceux-ci doivent payer 1300 $ par baril avant le classement. S’il y a lieu, la différence de valeur après le classement est facturée ou créditée selon le cas.
      Formulaire acheteurs autorisés au comptant/Annexe K

    2. Les acheteurs autorisés avec garantie
      L’achat et le paiement du sirop d’érable reçu des producteurs sont étalés sur plusieurs mois selon les modalités ci-dessous.
      Formulaire acheteurs autorisés avec garantie/Annexe A

      • Achat minimum de 30 % du classement du mois précédent ou 100 % du sirop d’érable utilisé, vendu, cédé ou autrement transigé
        • Déclaration des barils achetés et/ou utilisés avant le 8e jour ouvrable du mois suivant le classement et payable au plus tard le 15 du mois suivant le classement.
      • Pour le sirop d’érable qui est en consignation (sirop classé mais non-acheté/payé), des frais de mise de côté sont facturés mensuellement au taux préférentiel de la Caisse centrale Desjardins en vigueur le premier jour du mois précédent, majoré de 1 % calculé chaque jour sur la valeur au prix minimum du sirop en consignation.
      • Le solde des inventaires en consignation au 15 octobre, est payable en 4 versements d’au minimum 25 % de la valeur soit : le 15 novembre, 15 décembre, 15 janvier et le solde le 15 février.
      • Exigences pour les acheteurs autorisés avec garantie :
        • Fournir une preuve d’un titre de propriété ou un bail de location pour l’entrepôt au Québec suffisant pour son volume d’achat anticipé de l’année;
        • Fournir une copie d’une police d’assurance comportant une couverture d’un montant égal ou supérieur à la valeur du volume anticipé annuel de sirop d’érable;
        • Fournir une lettre de garantie ou un cautionnement, au nom des PPAQ, en vigueur pour toute l’année de commercialisation, qui couvre au minimum 15 % de la valeur du volume anticipé de sirop d’érable de l’année.

Note :   Il est possible à tout acheteur autorisé de retourner des barils aux PPAQ. Il doit être indiqué dans la demande d’accréditation ou en faire la demande. S’il n’est pas indiqué dans la demande, pour les barils retournés, il faut que la moyenne de transmittance de lumière soit représentative du sirop d’érable reçu et classé depuis le début de l’année de commercialisation par classe de sirop d’érable. La demande de retour doit être faite dans les 10 jours qui suivent le classement.

Pour plus d’information, contactez :

Chantal Fortin 

chfortin@upa.qc.ca

1 855 679-7021 poste 8470

Les sites des PPAQ

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