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Aide financière pour le diagnostic de conformité à l’entente californienne


Le MAPAQ met en place un programme d’aide au diagnostic pour les acériculteurs

À la suite des demandes des Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ), une initiative a été mise en place par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) par le biais du réseau Agriconseils afin d’offrir une aide financière aux entreprises acéricoles désirant avoir accès à un diagnostic pour évaluer la conformité de leurs équipements face aux exigences de l’entente californienne sur le plomb.

 

Un maximum de 750 $ par entreprise

L’aide financière offerte par le réseau Agriconseils permet d’obtenir un remboursement de 85 % des dépenses encourues pour l’obtention d’un diagnostic d’équipement. Cette aide peut représenter un maximum de 750 $ par entreprise.

Pour plus d’information, nous vous invitons à contacter directement l’un des conseillers formés ou à contacter le réseau Agriconseils au 1 866 680-1858.

 

Qu’est-ce que l’entente californienne ?

L’entente californienne est une entente légale qui a été signée en octobre 2014 par certains embouteilleurs-transformateurs de produits d’érable canadiens et américains. Elle découle de l’application de la loi de l’État de la Californie appelée Proposition 65. Celle-ci a comme objectif d’informer les citoyens de cet État de la possible présence de produits toxiques —dont le plomb — dans les produits qu’ils consomment.

Les embouteilleurs-transformateurs signataires se sont engagés, par l’entente californienne, à plusieurs éléments :

  1. à se procurer du sirop d’érable venant uniquement d’érablières ayant des équipements sans plomb conformes à l’entente ;
  2. à se procurer du sirop d’érable d’une érablière n’ayant pas de peinture au plomb sur les murs des lieux de production ;
  3. à se procurer du sirop d’érable filtré à une température de plus de 180 °F ;
  4. à discontinuer l’utilisation de baril en acier galvanisé.

 

Comment savoir si mon entreprise est conforme à ces quatre exigences ?

L’application de l’entente se base sur une déclaration écrite et datée du producteur acéricole ou de l’acheteur autorisé qui confirme que les mesures de réductions de plomb ont été complétées.

Afin d’aider les producteurs et les productrices dans leur démarche, une vingtaine de conseillers a été formée, en novembre 2018, par le Centre ACER pour poser un diagnostic de conformité des entreprises acéricoles quant à l’atteinte des exigences de l’entente californienne sur le plomb.

 

Informations complémentaires :

Liste des conseillers formés du réseau Agriconseils

Guide d’information pour les producteurs acéricoles

Calendrier de conformité

Les sites des PPAQ

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