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Augmentation de contingent pour les producteurs acéricoles « mal habillés »


Texte publié dans le numéro de juillet du bulletin Info-Sirop

Le 21 décembre 2018, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a rendu une décision modifiant le volet croissance, à la suite d’une demande des PPAQ. Le seuil pour avoir droit à la croissance est passé de 95 % à 105 % et exclut maintenant le sirop d’érable de type industriel. Le maximum pouvant être offert au producteur acéricole est de 25 %. Il existe cependant une exception au niveau de la limite des 25 % pour les acériculteurs considérés

« mal habillés ». Cette exception, qui vise les producteurs acéricoles qui n’ont pas un contingent de 2,5 lb/entaille, se lit comme suit :

si le contingent intérimaire d’un producteur est inférieur à 0,907 kg (2 lb) à l’entaille, la différence entre la moyenne de production provenant de cette érablière pendant cette période de trois (3) ans et 105 % de son contingent intérimaire pendant cette période, jusqu’à un maximum de rendement à l’entaille de 1,135 kg (2,5 lb) ;

 Qu’est-ce que cela veut dire ?

Pour simplifier ce texte, on doit comprendre que l’acériculteur qui possède un contingent de moins de 2 lb/entaille a droit à une offre de croissance en fonction du calcul de la différence entre la moyenne de production des trois saisons précédentes et 105 % de son contingent intérimaire. En fait, le producteur acéricole peut obtenir une offre de croissance supérieure aux 25 % qui sont habituellement limités lorsque le contingent est plus grand que 2 lb/entaille.

L’offre de croissance ne peut pas dépasser 2,5 lb/entaille

Certains producteurs acéricoles avaient cru comprendre que si le règlement était accepté, ils passaient automatiquement à un contingent de 2,5 lb/entaille. Or, ce n’est pas ce que les PPAQ avaient demandé. Cette nouvelle mesure permet à l’acériculteur ayant un contingent de moins de 2 lb/entaille d’augmenter son contingent plus rapidement. Il est également important de savoir que, pour déterminer si un acériculteur est un « mal habillé », les PPAQ utilisent le plan d’érablière à son dossier. C’est alors le ratio d’entailles installées divisé par le contingent qui permet de déterminer s’il s’agit d’un cas de producteur acéricole « mal habillé ».

Actuellement, au plan d’érablière de ce producteur acéricole fictif, il y a 2 325 entailles pour un contingent de 0,87 lb/entaille.

Avant la modification réglementaire :

  • Calcul de l’offre de croissance = 162,07 % – 105 % = 57,07 %, mais offre maximum : 25 %
  • Offre de croissance 2019 : 25 % x 2 026 lb = 507 lb

Après la modification réglementaire :

  • Calcul de l’offre de croissance = 162,07 % – 105 % = 57,07 %*

          * sans dépasser les 2,5 lb/entaille

  • Offre de croissance 2019 : 57,07 % x 2 026 lb = 1 156 lb

Avant la modification réglementaire, le producteur aurait obtenu 1,09 lb/entaille après l’offre de croissance. Après la modification réglementaire, le producteur obtiendrait plutôt 1,37 lb/entaille après l’offre de croissance. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de l’équipe du service de la réglementation au 1 855 679-7021.

PAS D’ÉMISSION DE NOUVELLES ENTAILLES POUR 2020

En vertu de la décision de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec du 7 juin 2016 selon laquelle les PPAQ sont désormais habilités à émettre de nouvelles entailles, le conseil d’administration s’est penché sur le sujet lors de sa rencontre de mai dernier. Rappelons que le règlement prévoit que les PPAQ doivent, avant de prendre une décision sur le sujet, examiner sept critères :

  1. La croissance des ventes de l’Agence et les prévisions de croissance pour les années à venir ;
  2. Le niveau d’inventaire du produit non vendu de la réserve stratégique ;
  3. La mise à jour de l’étude actuarielle visant à déterminer le niveau d’inventaire stratégique idéal ;
  4. L’augmentation de la productivité des érablières ;
  5. Le niveau de respect des délais de démarrage des entailles allouées pour les projets relève, démarrage et agrandissement ;
  6. Le niveau d’inventaire des acheteurs autorisés ;
  7. L’opinion du Conseil de l’industrie de l’érable.

Ainsi, à la lumière des données disponibles et selon les consultations menées, le conseil d’administration des PPAQ a décidé de ne pas émettre de nouvelles entailles en 2020 pour les volets démarrage et agrandissement. Rappelons en terminant que le Règlement sur le contingentement de la production acéricole prévoit cependant chaque année une émission de 40 000 entailles pour le volet relève.

Les sites des PPAQ

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