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Dernières décisions de la RMAAQ


Quelques modifications aux règlements sur le contingentement acéricole et sur l’Agence de vente

Le 21 décembre 2018, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) a publié ses décisions concernant les demandes de modifications aux règlements sur le contingentement et sur l’Agence de vente. Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec avaient déposé ces demandes de changement en 2017. Voici les faits saillants de ces décisions rendues par la RMAAQ.  

 

Du côté des changements souhaités par les PPAQ, la RMAAQ annonce que :

  • Le seuil de déclenchement du volet croissance est passé de 95 % à 105 %. De plus, il s’applique dès la récolte 2019;
  • les sirops d’érable industriels seront exclus du calcul du volet croissance dès la récolte 2019 (applicable sur les années 2016, 2017 et 2018);
  • dès la récolte 2019, les « très mal habillés » n’auront plus le plafond de 25 % maximal lors de l’attribution du volet croissance, et ce, jusqu’à 2,5 livres par entaille;
  • les entailles sans contingent en production seront pénalisées davantage avec l’approche intracontingent à 2,5 livres et le hors contingent non payé immédiatement (sauf si le sirop d’érable est vendu directement aux consommateurs).

Par contre…

  • La RMAAQ maintient le texte actuel du règlement en ce qui a trait au transfert d’un contingent d’agrandissement et de relève vers les enfants et petits-enfants. Donc, s’il y a vente prématurée (avant 3 ans), le contingent d’agrandissement ou de relève sera retiré au producteur acéricole pour limiter la spéculation… en théorie.
  • Contre toute attente, il ne sera plus possible d’agrandir sur un nouveau lot. «  Seuls les agrandissements sur un site de production pour lequel le producteur détient déjà un contingent sont autorisés » dans le texte actuel du règlement. La RMAAQ nous invite à faire une réflexion de fond sur le ratio 73 %/27 % agrandissement/démarrage quand on émet du contingent.  Elle considère qu’un agrandissement sur un nouveau lot, particulièrement un lot différent du site principal de production, est en fait une sorte de « démarrage » et que, par conséquent, il faudrait que ce genre de demandes soit traité de la même manière que les tirages aux démarrages. 
  • La RMAAQ invite donc les PPAQ à réformer cet aspect. Elle ajoute que « Il est inacceptable qu’un producteur qui détient déjà un contingent puisse acquérir des érablières sans contingent et, par le biais du contingent d’agrandissement, venir installer des entailles sur ces lots et passer devant tous les producteurs actuels qui ne détiennent pas de contingent.  Les PPAQ ne peuvent ignorer le fait que plusieurs personnes cherchent à obtenir des contingents. Les producteurs qui détiennent déjà un contingent ne peuvent pas, pour ce motif, obtenir un avantage indu sur ceux qui n’en ont pas, surtout dans la perspective où il a toujours été clair que le contingent en acériculture ne devait pas encourager la spéculation. »

Somme toute, les PPAQ sont satisfaits de la décision de la RMAAQ même si les notions d’agrandissement tel qu’interprété par celle-ci susciteront une grande réflexion 2019.  À suivre dans les assemblées des régions et lors de l’AGA des 29-30 mai prochains à Lévis.

Consultez la décision complète de la RMAAQ.

 

Les sites des PPAQ

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