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Formation et activités

Résolutions adoptées à l’AGS du 15 novembre 2019

Six résolutions adoptées le 15 novembre 2019

Lors de l’assemblée générale semi-annuelle, les déléguées et délégués votants, au nom de l’ensemble des producteurs et des productrices, ont adopté six résolutions. Dès le lendemain de l’AGS, les conseillers juridiques et la direction des PPAQ se sont mis au travail pour proposer une version légale de la résolution 5 sur le volet attribution du règlement sur le contingentement afin de pouvoir la transmettre à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec au début de l’année 2020. Il restera par la suite à attendre l’homologation de ce tribunal administratif.

Résolution 1 - Harmonisation du changement de nom des PPAQ dans les règlements
Aux Producteurs et productrices acéricoles du Québec :

  • D’adopter le règlement modifiant divers règlements pris dans le cadre du plan conjoint des producteurs et productrices acéricoles du Québec.

Résolution 2 - Dates d’entaillage et de désentaillage en terres publiques
Aux Producteurs et productrices acéricoles du Québec :

  • De faire les démarches auprès des ministères concernés pour modifier la période autorisée pour le désentaillage des érables au plus tard 60 jours après la dernière coulée de l’année;
  • De faire les démarches auprès des ministères concernés pour modifier les normes d’entaillage en devançant le début de la période d’entaillage au 15 décembre.

Résolution 3 - Dénomination et vocabulaire utilisés pour le classement du sirop d’érable
Aux Producteurs et productrices acéricoles du Québec :

  • De remplacer l’expression « défaut de saveur » par une terminologie plus positive;
  • De se référer à la roue des flaveurs dans le cadre de ce projet.

Résolution 4 - Frais de mise en marché du sirop d’érable non conforme P65
Aux Producteurs et productrices acéricoles du Québec :

  • De prendre les mesures nécessaires afin que les producteurs et productrices dont le sirop d’érable n’est pas conforme à l’entente californienne assument les frais de mise en marché supplémentaires générés par ce sirop à partir de la récolte 2021.

Résolution 5 - Règlement sur le contingentement :

attribution de nouveaux contingents
Aux Producteurs et productrices acéricoles du Québec :

  • De modifier son règlement sur le contingentement afin :
  • De rendre le dépôt de documents obligatoire (tels le plan d’érablière pour tous et pour les démarrages, le plan d’affaires) avec toute demande afin de démontrer la crédibilité du projet;
  • D’interdire les changements de lieu prévu d’installation des entailles, sauf dans le cas de force majeure;
  • De changer le délai de 3 à 5 ans avant la possibilité de vente sans perdre le nouveau contingent et de débuter lorsque toutes les entailles seraient installées ou à partir de la fin du délai permis d’installation, sauf dans le cas de force majeure;
  • De permettre le transfert du contingent à la relève apparentée sans procéder à une coupure du contingent octroyé dans les délais prévus;
  • Que le nouveau modèle d’attribution d’entailles permette à tous les producteurs acéricoles d’y avoir accès, mais que ce nouveau modèle ne favorise pas l’utilisation de prête-nom ou le fractionnement d’entreprises dans le but d’obtenir plus d’entailles;
  • De limiter les projets en démarrage à 25 000 entailles maximum et les projets d’agrandissement à 10 000 entailles maximum;
  • De changer le rendement de référence à l’entaille pour une moyenne provinciale de 5 ans selon les données d’un organisme indépendant, tel que AGÉCO.

Lors d’une année d’émission de nouveaux contingents :

  • De réserver 100 000 entailles à la relève (au lieu de 40 000 pour une année régulière);
  • De réserver 5 % des entailles disponibles pour des projets complets de démarrage sur terres publiques;
  • Les producteurs devront faire un choix (tirage ou attribution);
  • De redistribuer les entailles non utilisées du tirage au sort vers l’attribution, du démarrage vers l’agrandissement et vice versa;
  • De mettre en place une nouvelle formule d’attribution avec une répartition variable de l’offre au démarrage et à l’agrandissement en fonction du nombre de demandes de producteurs :
    • De distribuer les entailles restantes pour un tirage au sort et une attribution selon une répartition variable en fonction du nombre de demandes de producteurs.

Résolution 6 - Politique québécoise de protection de l’érable
Aux Producteurs et productrices acéricoles du Québec :

  • De demander au gouvernement du Québec de mettre en oeuvre une politique québécoise de pérennité des érablières pour le développement de l’acériculture.

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