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FAQ | Nouveaux contingents

À quel moment saurons-nous qui obtiendra du contingent?

Nous vous invitons à consulter l’échéancier sur la page Nouveaux contingents


Combien d’entailles est-ce que je pourrai obtenir?

Les demandes au volet relève ne peuvent dépasser 25 000 entailles par projet.

 


Est-ce que je dois absolument moderniser mon érablière si j’obtiens du contingent?

Non, il n’y a pas d’obligation à cet effet. Mais notez que tout sirop livré à l’Agence de vente ou à un acheteur autorisé doit répondre à certains critères de qualité. Une inspection des 250 000 barils de sirop d’érable produit annuellement au Québec est réalisée par un tiers neutre afin d’assurer la qualité du produit et la protection du consommateur.


Est-ce que je perds mon contingent si je ne réussis pas à exploiter mon érablière dans le délai prescrit?

Oui, les nouveaux contingents qui ne seront pas en exploitation deux ans après leur émission seront annulés par les Producteurs et productrices acéricoles du Québec. Le Québec a besoin de nouvelles entailles dès maintenant. Il n’est pas idéal d’attendre collectivement plus de deux ans. C’est pourquoi, les offres sont limitées dans le temps afin de permettre aux projets crédibles et réalisables d’obtenir du contingent en priorité.


Je ne suis pas encore propriétaire d’une érablière, mais j’ai déjà une promesse d’achat signée avec un vendeur d’érablière et un financement assuré par une institution financière. Est-ce suffisant pour faire une demande au volet relève ?

Oui, mais il vous faut fournir les preuves de ces ententes telles que le Règlement le prévoit.


Je n’ai pas de formation en acériculture, est-ce que je suis automatiquement éliminé du volet relève?

Non, mais vous devez faire la démonstration que votre expérience peut représenter une partie de l’équivalence de la formation. Ce critère vaut 25 points dans l’évaluation de votre dossier.


Je travaille à l’érablière avec mes parents depuis l’âge de 15 ans, est-ce que ça compte comme expérience de travail pertinente?

Oui, si vous pouvez prouver cette expérience et citer les responsabilités qui vous incombaient durant ces années. Cette expérience peut représenter une partie de l’équivalence de la formation.


Je viens d’envoyer mon dossier et je me rends compte que j’ai oublié un document, comment puis-je vous le faire parvenir?

Si la date limite n’est pas dépassée, vous pouvez retourner le document par la poste ou par courriel.

Poste :     Producteurs et productrices acéricoles du Québec
                   555, boulevard Roland-Therrien, bureau 525
                   Longueuil (Québec)  J4H 4G5

Courriel :   info@ppaq.ca


J’ai 39 ans, mais j’aurai 40 le 13 juin, puis-je demander un contingent au volet relève?

Vous devez avoir au plus 40 ans à la date de dépôt de la demande. Vous devez donc déposer votre demande complète au plus tard le jour de votre anniversaire.


J’ai essayé de prendre un rendez-vous avec un ingénieur forestier, mais aucun n’a le temps de venir avant la date de tombée des demandes, qu’est-ce que je fais?

Assurez-vous de prendre rendez-vous avec l’ingénieur et demandez-lui qu’il vous remette une attestation qui confirme que vous avez pris rendez-vous avec lui. Vous devrez inclure cette attestation à votre demande.


J’ai un rendez-vous avec un ingénieur pour le plan de mon érablière. Est-ce que je dois lui fournir des documents pour faire l'inventaire?

La plupart des ingénieurs connaissent les normes des PPAQ. Les exigences sont disponibles sur le site ppaq.ca dans la page Formulaires/Plan d’érablière.


Pourquoi demandez-vous un plan d’affaires? À quoi servira-t-il?

Se lancer en acériculture n’est pas une mince affaire et les contingents sont limités. Nous voulons nous assurer que les gens qui obtiendront du contingent seront capables d’établir une érablière viable en moins de deux ans et qu’ils pourront compter sur des revenus stables pendant au moins trois ans. L’idée finale est de juger du sérieux de la démarche du demandeur.


Pourquoi les demandes au volet relève sont-elles limitées à 25 000 entailles?

Nous croyons que pour de nouveaux entrepreneurs, 25 000 entailles représentent déjà un bon défi, tout en permettant l’établissement d’un revenu décent pour faire vivre une famille. De plus, en limitant le nombre d’entailles à 25 000, nous permettrons le démarrage d’un plus grand nombre de nouveaux producteurs, ce qui est souhaitable.


Que dois-je faire pour obtenir du contingent (quota)?

Toute personne qui désire obtenir du contingent doit remplir un formulaire et fournir les documents appropriés selon le type de projet souhaité. Il faut envoyer le tout aux PPAQ par la poste ou par courriel avant la date limite prescrite pour chacun des volets. Pour plus de détails, consultez la page Nouveaux contingents.


Que voulez-vous comme document quand vous dites « détient un diplôme en acériculture ou l’équivalent »? Est-ce qu’un cours en acériculture, (ex. : Qualité du sirop d’érable ou Gestion d’une entreprise agricole), ça suffit? C’est quoi l’équivalent?

Tous les cours ou diplômes de niveau professionnel (DEP), collégial (DEC) ou universitaire (baccalauréat) ayant un lien avec l’acériculture seront considérés dans l’évaluation de la candidature. En général, « l’équivalent » correspond à un travail dans la sphère d’activité acéricole qui peut compter pour une partie de la formation. Vous devez faire la démonstration que votre expérience peut représenter une partie de l’équivalence de la formation. Le critère de formation vaut 25 points sur 100 dans l’évaluation de votre dossier.


Quel est le processus d’évaluation des demandes? Qui y procèdera et comment sera-t-il fait?

L’évaluation sera effectuée par une équipe des PPAQ qui travaillera afin de s’assurer que tous les dossiers soumis seront évalués équitablement à partir de la même grille d’évaluation et que les demandeurs seront en règle par rapport aux règlements en vigueur. Les dossiers ayant obtenu 70 points et plus seront admissibles à l’obtention du contingent. S’il y a plus de dossiers que de contingent disponible, il y aura un tirage au sort par un tiers neutre.


Quelle est la date limite pour soumettre une demande d’attribution de contingent?

Le 15 juin de chaque année, pour le volet relève.


Qui décidera à qui iront les contingents disponibles?

Les contingents du volet relève seront tirés au sort parmi tous les candidats ayant reçu 70 points et plus dans le processus d’évaluation des dossiers.


Qui évaluera les dossiers reçus par les PPAQ?

Une équipe d’employés des PPAQ, formée afin de respecter les critères de chaque volet, évaluera les dossiers.


Qui garantit la neutralité des attributions de contingent?

Vous pouvez prendre connaissance de tous les critères d’évaluation des volets « démarrage » et « relève » en vous référant au Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec. Quant au tirage au sort à effectuer éventuellement aux volets « démarrage » et « relève », un tiers neutre sera mandaté pour le réaliser. En cas de mécontentement du résultat obtenu, le producteur insatisfait peut demander aux PPAQ de réviser ou d’annuler toute décision qui le concerne directement. Le producteur concerné doit déposer sa demande par écrit auprès du secrétaire des PPAQ au plus tard 15 jours après avoir pris connaissance de la décision qu’il souhaite contester. Si les PPAQ ne répondent pas à sa demande dans un délai supplémentaire de 15 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, il peut dans les 60 jours de l’expiration de ce délai de 15 jours demander à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) de réviser ou d’annuler la décision en cause.


Qui peut obtenir du contingent (quota)?

Nous vous invitons à consulter l’onglet relève de la page Nouveaux contingents sur le site ppaq.ca afin de savoir si vous êtes éligible.


Qu’arrivera-t-il si je dois vendre mon érablière avant la fin de la période de trois ans?

En vertu du Règlement, le contingent qui avait été attribué sera annulé par les Producteurs et productrices acéricoles du Québec. Cette mesure limite la spéculation liée à la valeur des érablières et aux contingents qui s’y rattache.


Si je suis déjà propriétaire d’une érablière et que je n’ai pas de contingent, est-ce que je peux faire une demande de contingent?

Oui, c’est possible à certaines conditions : avoir vendu la totalité de votre production directement aux consommateurs en petits contenants et/ou d’avoir livré votre production sans contingent à l’Agence de vente des PPAQ depuis au moins trois ans et d’avoir acquitté les pénalités exigibles.


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