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FAQ | Paiement

Comment fonctionne le paiement aux producteurs et productrices acéricoles ?

Le sirop d’érable typique est payé selon l’un des deux modes de paiement offerts aux producteurs et productrices acéricoles du Québec :

  1. Sans PPA (sans programme de paiements anticipés)
  2. Avec PPA (avec programme de paiements anticipés)

Sans PPA

  • 15 juillet : 1er versement ;

Ce paiement sera effectué seulement si le producteur ou la productrice acéricole a fait classer des barils de sirop d’érable avant le 15  juillet. Le montant versé est calculé au prorata des ventes réalisées et encaissées au 30 juin.

Pour le producteur ou la productrice acéricole n’ayant pas de barils de sirop d’érable classés au 15 juillet, des versements auront lieu avec les mêmes paramètres jusqu’à la fin de la période de classement.

  • 15 novembre : 2e versement ;

Le montant versé est calculé au prorata des ventes réalisées et encaissées au 31 octobre.

  • 15 mars : paiement final de l’année courante et des années antérieures.

Le montant versé est calculé au prorata des ventes réalisées et encaissées au 27 février, soit à la fin de l’année de commercialisation. De plus, le producteur ou productrice acéricole reçoit le paiement des ventes des années antérieures qui ont eu lieu durant l’année de commercialisation en cours.

 

Il est possible d’adhérer au PPA en tout temps, soit :

  • en remplissant la documentation accessible sur le Web producteur dans la section Formulaires ;

     ou

  • en communiquant avec un membre du Service aux producteurs au 1 855 679-7021, poste 8723 ou au producteurs@upa.qc.ca.

 

Avec PPA (nouveauté : avance estimée)

Les PPAQ pourront bientôt verser aux producteurs et productrices acéricoles des sommes avant le classement. Il s’agira d’une avance sur une valeur monétaire estimée sur déclaration du nombre de barils produit pour la livraison en vrac. Ce programme, réalisé avec le support du Programme de paiement anticipé (PPA) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), sera administré par les PPAQ.

Voici les détails de ce type de paiement :

  • À la fin de votre saison de récolte, vous devrez accéder à la plateforme Web producteur ;
  • Vous devrez remplir le formulaire Déclaration de production  en indiquant le nombre de barils produits et qui sera livré à l’agence de vente par un acheteur autorisé ou à l’usine-entrepôt de Laurierville. Le nombre de barils doit inclure tous les barils qui ont été et qui seront livrés.
  • Le nombre de barils déclarés sera multiplié par le poids estimé de vos barils pleins. Le total du poids estimé ne devra pas excéder votre contingent, c’est-à-dire le volume « utilisation vrac » inscrit sur votre relevé de paiement. (Ce volume équivaut à votre contingent alloué en 2020 moins vos ventes détail intermédiaire.) Cette validation permettra de faire une avance uniquement sur la production intracontingent.
  • Le poids retenu sera multiplié par un prix moyen des cinq dernières années approuvé par AAC.
  • L’avance sera faite à 50 % et aucune contribution (0,14 $/lb) ne sera prélevée à cette étape. Seule l’avance à l’entaille sera récupérée.
  • Le producteur devra s’assurer d’obtenir une assurance couvrant la valeur de sa production de sirop d’érable entreposé chez lui. Cette preuve d’assurance pourra être requise comme validation par les PPAQ.
  • Lorsque les barils du producteur acéricole seront classés, une avance au classement sera émise à un taux variant entre 65 à 75 % selon le niveau de la récolte et des liquidités des PPAQ. À cette étape, la contribution de 0,14 $/livre classée sera prélevée. De plus, nous déduirons aussi du paiement l’avance estimée versée ainsi que, s’il y a lieu, les autres créances.
  • En décembre, un paiement supplémentaire sera effectué si le niveau des ventes réalisées et encaissées le permet.
  • Le 15 mars, le paiement final est effectué en fonction des ventes réalisées et encaissées au 27 février, soit à la fin de l’année de commercialisation.

Est-ce que le paiement du sirop d’érable sera retardé si le classement de mon sirop d’érable prend plus de temps ?

Comme nous prévoyons des délais dans le classement du sirop d’érable, le mode de paiement sans PPA (sans participation au programme de paiements anticipés) pourrait être directement affecté par des retards, pénalisant ainsi cette catégorie de producteurs acéricoles.


Serons-nous payés dans les mêmes délais une fois notre sirop d’érable classé ?

Les PPAQ s’assurent d’offrir le support nécessaire aux producteurs et productrices acéricoles et ne souhaitent pas retarder leurs versements. Le délai de paiement suivant le classement reste le même qu’auparavant, soit dix jours ouvrables après le classement. Les employés des PPAQ sont tous au travail, soit au bureau ou en télétravail. Les processus de paiement suivent leur cours.


Pourquoi ne pouvez-vous pas me payer tout mon sirop d’érable si je l’ai déjà livré à mon acheteur ?

Les PPAQ ne peuvent tout simplement pas payer les producteurs acéricoles en totalité, parce que le sirop d’érable de la récolte courante n’est pas vendu en totalité. Ce n’est pas parce qu’un acheteur prend tous vos barils de sirop d’érable qu’ils les paient en totalité immédiatement. Les PPAQ et le CIE (Conseil de l’industrie de l’érable) se sont entendus sur des conditions de vente qui sont inscrites dans la convention de mise en marché du sirop d’érable. Le sirop d’érable payé aux producteurs acéricoles est celui qui est vendu et dont le paiement a été encaissé par les PPAQ.

Explications des conditions de paiement des acheteurs autorisés

Les acheteurs autorisés bénéficient d’un étalement du paiement du sirop d’érable reçu des producteurs acéricoles. Pendant la période de livraison du sirop d’érable en vrac, entre le 28 février et le 30 septembre, les acheteurs autorisés doivent verser aux PPAQ, chaque mois, un montant représentant le plus élevés des montants suivants :

  • 100 % de la valeur du sirop d’érable utilisé par l’acheteur autorisé

          ou

  • 30 % de la valeur du sirop d’érable classé (ou reçu) au cours du mois précédent.

Également, les acheteurs autorisés peuvent conserver du sirop d’érable en consignation, c’est-à-dire du sirop d’érable qui n’est pas encore payé aux PPAQ. Le sirop d’érable encore en consignation au 30 septembre est payable en cinq versements : le 1er novembre, 1er décembre, 1er janvier, le 1er février et le solde le 27 février.

C’est la raison pour laquelle les paiements aux producteurs acéricoles sont étalés sur l’année en quatre périodes. En résumé, pour pouvoir payer les producteurs acéricoles, les PPAQ doivent avoir reçu l’argent des acheteurs.

Pour plus de détails, vous pouvez lire l’article de l’Info-Sirop Vol.5, No.1, Janvier 2018, page 6.

 


Si je veux obtenir l’avance estimée, est-ce que ça veut dire que je ne peux pas faire du hors contingent ?

Si vous voulez obtenir l’avance estimée, vous pouvez produire du hors contingent. Toutefois, vous ne pourrez obtenir l’avance estimée sur ce sirop d’érable. L’avance estimée est calculée seulement sur le volume « utilisation vrac » inscrit sur votre relevé de paiement. Ce volume équivaut à votre contingent alloué en 2020 moins vos ventes détail intermédiaire.


Pourquoi sommes-nous payés seulement à 65 % au lieu de 75 % pour le programme de paiements anticipés ?

Comme la situation liée à la COVID-19 amène beaucoup d’incertitude dans les marchés, il est difficile pour les PPAQ d’évaluer :

  • le niveau de la récolte ;
  • les ventes ;
  • l’impact que celles-ci auront sur les liquidités des PPAQ et des acheteurs autorisés.

C’est pourquoi le conseil d’administration des PPAQ a décidé d’établir le taux d’avance au classement 2020 à 65 % pour le moment. La situation sera évaluée et présentée au conseil d’administration mensuellement afin d’évaluer la possibilité d’augmenter le taux d’avance à 70 % ou à 75 %, au même niveau que les dernières années. Il est fort probable que les augmentations se feront en plusieurs étapes au cours des prochains mois.


Si j’ai déjà livré mes barils de sirop d’érable, pourquoi dois-je inscrire le nom de mon assureur dans le formulaire d’adhésion au programme de paiements anticipés ?

Tout d’abord, il faut savoir que le formulaire d’adhésion au programme de paiements anticipés (PPA) a été modifié récemment afin d’inclure l’avance estimée avant classement.

Même si vous avez déjà livré toute votre production à un acheteur autorisé ou à l’usine-entrepôt de Laurierville, vous devez inscrire le nom de votre assureur actuel, et ce, même si votre couverture d’assurance n’inclut plus vos barils de sirop d’érable, puisqu’ils sont déjà livrés. Les PPAQ considèrent ainsi que vos barils de sirop d’érable étaient couverts par une assurance.

Pour les producteurs et productrices acéricoles qui sont membres de Citadelle, coopérative de producteurs de sirop d’érable, vous n’avez qu’à inscrire le nom de Citadelle, coopérative de producteurs de sirop d’érable au lieu du nom de votre assureur, puisque cette coopérative assure la valeur du sirop d’érable de ses membres à la cabane.


Est-ce que la prime pour le sirop d’érable certifié biologique ainsi que celle pour les barils en acier inoxydable sera ajustée plus tard ?

Pour le producteur ou la productrice acéricole qui participe au programme de paiements anticipés (PPA):

  • Lors du versement de l’avance estimée, la prime pour le sirop d’érable certifié biologique sera payée au taux de 50%.
  • Après le classement, l’avance estimée sera récupérée et la prime biologique sera ajustée au taux de l’avance au classement.

En début de saison, le taux d’avance au classement est de 65%, mais il pourrait être augmenté dans les prochains mois.


Comment puis-je recevoir mes paiements plus rapidement?

Il existe deux grands modes de paiement pour les producteurs acéricoles : ceux qui participent au programme de paiements anticipés (PPA) et ceux qui n’y participent pas.  Les producteurs acéricoles qui adhèrent au mode de paiement avec le PPA voient leur sirop d’érable payé plus rapidement en cours d’année. Ils sont également admissibles à recevoir l’avance à l’entaille de 2,35 $ en février, avant le début de la récolte. Pour plus de détails, consultez la page paiement dans la section Producteurs.


Lors de la vente d’une érablière, puis-je recevoir le paiement de tout mon inventaire de sirop d’érable tout de suite?

Lors de la vente d’une érablière, le producteur acéricole ne peut pas recevoir le paiement de tout son sirop d’érable en inventaire, puisque le paiement aux producteurs est effectué au fur et à mesure de la vente des stocks de sirop d’érable, d’abord  l’intra-contingent et par la suite le hors-contingent. Par contre, au moment de la vente de votre érablière, vous pouvez également faire la vente de votre inventaire à votre acheteur.


Quand le formulaire d’avance à l’entaille sera-t-il disponible et posté?

Le formulaire d’avance à l’entaille est posté à tous les producteurs admissibles, donc utilisant le mode de paiement avec le programme de paiement anticipé (PPA), vers le 20 janvier de chaque année.


Quand recevrais-je mon avance à l’entaille?

Les premiers versements pour l’avance à l’entaille sont effectués au début du mois de février. À la fin de ce même mois, 90 % des avances à l’entaille sont déjà versées.


Les sites des PPAQ

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