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Enchères de primes hors convention

Enchères de primes hors convention

8 avril 2022

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ) ont récemment été informés des démarches entamées par un intervenant – également producteur – afin de générer des primes hors convention pour le sirop d’érable produit cette année. Soyez assurés que nous suivons ce dossier avec intérêt afin d’assurer que la réglementation sera respectée dans le cadre de ce projet. Selon les informations qui nous ont été partagées, les enchères lancées concernent uniquement les primes hors convention et non les volumes de sirop d’érable, dont les ventes sont gérées par l’entremise de l’agence de vente.

Soulignons que :

  • Le système d’enchères proposé ne semble pas – pour l’instant et sur la base des informations transmises aux PPAQ – contrevenir à la réglementation en vigueur.
  • La Convention de mise en marché du sirop d’érable prévoit des prix minimums. Des primes hors convention peuvent être accordées par les acheteurs en tout temps, sans recours à un système d’enchères.
  • Les productrices et producteurs participant à cette initiative sont tenus de respecter la réglementation. Les pénalités prévues par la réglementation s’appliqueront en cas de défaut.
  • Le promoteur du système aux enchères n’est pas autorisé à regrouper et à entreposer les barils des membres qui participent à l’initiative. Cette activité irait à l’encontre de la réglementation, le promoteur n’étant pas un acheteur autorisé.

Notez par ailleurs que les PPAQ n’endossent en aucun cas les initiatives de communication non sollicitée des productrices et producteurs acéricoles ou la transmission d’informations inexactes sur l’état du marché qui pourraient être associées aux démarches de l’intervenant.