Auteur : Martin Pelletier, ing. f., Centre ACER

Depuis l’annonce par les PPAQ de l’émission de sept millions de nouvelles entailles, les téléphones des ingénieurs forestiers de la province ne dérougissent pas ! Alors que certains nourrissent des projets de démarrage de différentes dimensions, d’autres misent plutôt sur l’agrandissement de leur entreprise acéricole. Dans tous les cas, le parcours à franchir entre le rêve et la première coulée de sève peut parfois être long et ardu. Afin d’accompagner le milieu acéricole dans ce changement, une série d’articles traitant de la logistique des projets de démarrage et d’agrandissement d’entreprises acéricoles sera publiée dans les prochains numéros de l’Info-Sirop. Plusieurs sujets seront abordés sous l’angle de la gestion de projet et des recommandations générales :

• règlementation;
• réseau de chemin;
• bâtiment;
• aménagement forestier;
• installation de tubulure;
• logistique générale du projet.

Le premier article de cette série vise à sensibiliser les producteurs et productrices acéricoles, futurs et actuels, à l’aspect règlementaire en lien avec le démarrage ou l’agrandissement d’une entreprise acéricole. Bien que l’objectif de ce texte soit tout d’abord d’offrir des informations dans le cadre de l’ajout d’entailles annoncé par les PPAQ en 2021, plusieurs des recommandations qui s’y trouvent sont aussi applicables en dehors du contexte du contingentement de la production acéricole.

Les fondements d’un projet acéricole
À la base de tout projet d’exploitation acéricole se trouve une parcelle de terre contenant des érables. Celle-ci peut être de tenure publique ou privée ; dans le second cas, elle peut appartenir à l’entreprise acéricole ou cette dernière peut la louer d’un tiers. Le nombre total d’entailles, leur disposition en différents secteurs et l’accessibilité à ces secteurs vont ensuite déterminer les grandes lignes du projet : le nombre et l’emplacement des bâtiments, des chemins principaux et secondaires ainsi que des équipements de récolte et de transformation. C’est sur la base de ces décisions que l’entreprise pourra développer son projet et ainsi déterminer les étapes à venir.

L’aspect règlementaire
Sans se vouloir une liste complète et absolue des lois et règlements à respecter pour le démarrage d’une érablière, le tableau suivant présente une sélection approfondie de ceux-ci en fonction du type d’activité et de la tenure des terres concernées. Bien entendu, tout projet de démarrage ou d’agrandissement devrait être effectué en respectant les règles applicables. Une bonne gestion des processus de demandes d’autorisation et de permis permet donc de minimiser les délais nécessaires au lancement des opérations à proprement parler. Il est important de comprendre que certaines demandes complexes peuvent prendre plusieurs mois avant d’être traitées et d’obtenir les autorisations nécessaires. Bien que le tout puisse se dérouler plutôt rapidement pour les projets plus simples, les projets plus complexes quant à eux peuvent requérir une quantité importante de travail à cette étape.

 

Lois et règlements à respecter pour le démarrage d’une érablière

Tenure	Type	Loi	Règlement	Informations supplémentaires
Terres publiques	Aménagement forestier	LADTF	RADTF	Des permis d’intervention sont exigibles pour la majorité des activités de récolte. Informez-vous auprès de l’unité de gestion forestière de votre région au bit.ly/3g7UOrD.
	Occupation du territoire		RCEEFDE	Le permis de culture et d’exploitation d’érablière dans les forêts du domaine de l’État (terres publiques) vient entre autres encadrer les activités d’entaillage, d’installation de tubulure en plus de certains aspects de la construction et de l’utilisation des bâtiments.
Toutes les tenures	Commercialisation du sirop d’érable en vrac ou par la vente par intermédiaire	LMMPAAP	Plan conjoint	S. O.
			RCPMMPV Plan conjoint	Les demandes de contingent doivent normalement comporter les documents suivants : Plan d’érablière; Plan d’affaires; Formulaire de demande de contingent et annexes. Informez-vous auprès des PPAQ pour plus de détails.
	Enregistrement d’entreprise agricole	LMAPA	REEAPTFC	L’enregistrement de l’entreprise agricole auprès du MAPAQ donne accès au support de ce ministère sous ses différentes formes, comme à des programmes d’aide et de subventions pour certaines activités pratiquées dans certains contextes. Cet enregistrement permet aussi de bénéficier du programme de remboursement des taxes foncières agricoles.
Terres privées	Rejet des eaux usées en dehors des systèmes d’égouts municipaux	LQE	RÉTEURI	Des permis peuvent être exigés pour construire des résidences isolées dont les eaux usées ménagères sont rejetées ailleurs que dans un égout municipal. Renseignez-vous auprès de votre municipalité et consultez la documentation sur le site du MELCC à ce sujet.
	Rejet dans les milieux humides et hydriques		REAFIE	Ce nouveau règlement vient encadrer certaines activités propres à l’acériculture, comme le rejet des eaux de procédés, la construction des bâtiments et l’enfouissement de la tubulure. Les clauses dérogatoires qui figurent dans le règlement pourraient ne plus s’appliquer à des entreprises modifiant leur nombre d’entailles suffisamment pour être classées dans une autre catégorie de taille d’entreprise. Les nouvelles entreprises ne bénéficient pas, par définition, des clauses dérogatoires. Des demandes d’autorisation ou des déclarations de conformité peuvent être exigées dans certaines situations. Le site du MELCC renferme beaucoup d’information à ce sujet.
	Construction dans les milieux humides et hydriques
	Épandage de matières fertilisantes
			REA	Un plan agroenvironnemental de fertilisation peut être requis selon les substances utilisées pour l’amendement des sols de l’entreprise.
	Construction de bâtiment	Plusieurs lois différentes	Règlement municipal et de la MRC	Plusieurs lois et règlements peuvent venir encadrer la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment, et ce, à différents niveaux gouvernementaux (municipal, MRC, provincial). Demandez de l’information auprès de votre MRC et de votre municipalité avant d’entreprendre les travaux. Ce type d’activité peut aussi venir interférer avec des aspects du REAFIE et du RÉTEURI.
	Aménagement forestier	LPTAA	RALPTAA	Il est exigé de procéder à une demande d’autorisation auprès de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) si l’on prévoit exécuter des travaux d’aménagement forestier dans des peuplements ayant un potentiel acéricole réel ou présumé à moins d’appliquer les paramètres décrits dans la décision 400897 de la CPTAQ.
		Plusieurs lois du milieu municipal	Règlement municipal et des MRC	Plusieurs MRC et municipalités encadrent les activités d’abattage d’arbres sur leur territoire afin de conserver un certain niveau de canopée. Ainsi, des règlements peuvent venir baliser ce type d’activité.

 

Acronyme des lois et règlements

CPTAQ : Commission de la protection du territoire agricole du Québec.

LADTF : Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier.

LMAPA : Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.

LMMPAAP : Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.

LPTAA : Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.

LQE : Loi sur la qualité de l’environnement.

Plan conjoint : Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec.

RADTF : Règlement sur l’aménagement durable du territoire forestier.

RALPTAA : Règlement d’application de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.

RCEEFDE : Règlement sur la culture et l’exploitation d’une érablière dans les forêts du domaine de l’État.

RCPMMPV : Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec.

REA : Règlement sur les exploitations agricoles.

REAFIE : Règlement sur l’encadrement des activités en fonction de leurs impacts sur l’environnement.

REEAPTFC : Règlement sur l’enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations.

RÉTEURI : Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

 

Vérifiez et questionnez avant d’entreprendre des travaux ou des activités
L’environnement règlementaire dans lequel évolue l’entreprise acéricole est complexe et passablement volumineux ; on navigue souvent entre foresterie, acériculture, biologie et urbanisme ! Devant cette pléthore de règlements, et en prenant en considération le fait qu’il ne s’agit pas ici d’une liste exhaustive, la meilleure approche est de vérifier et questionner les différentes autorités avant d’entreprendre des travaux ou des activités. De cette façon, plusieurs maux de tête seront épargnés ! Aussi, n’hésitez surtout pas à aller chercher de l’aide et des informations auprès des différents paliers de gouvernement. Les conseillers acéricoles peuvent aussi vous épauler dans les démarches de ce type ; le réseau Agriconseils est un organisme permettant le maillage entre les conseillers et les entreprises en plus d’appuyer financièrement plusieurs types de services.

 

Texte publié dans l’Info-Sirop, Vol. 8 № 4 — Septembre 2021