Crédit de taxes municipales, comment faire pour l’obtenir ?

24 mars 2022

Acériculteurs et acéricultrices, dans cette chronique, un spécialiste répond à l’une de vos questions en vous offrant une information juste et pratique, l’objectif étant de vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise.

Question de Francis, acériculteur de la Mauricie :

« Je suis un nouveau producteur qui démarre son érablière. Mon voisin m’a dit que je peux recevoir le remboursement des taxes municipales pour la terre où est située mon érablière. À qui dois-je m’adresser et quelles sont les démarches à faire pour l’obtenir ? »

Réponse du MAPAQ :

Tout d’abord, pour obtenir un crédit de taxes municipales, il est essentiel que la terre soit inscrite en propriété ou en location dans le dossier d’une exploitation agricole au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), le crédit des taxes étant versé aux propriétaires de la terre.

Pour être enregistrée comme exploitation agricole, l’entreprise doit réunir les capitaux et les facteurs élémentaires de production comprenant au moins un immeuble à vocation agricole (exemple : terre ou bâtiment) permettant de produire de façon récurrente un revenu agricole brut annuel de 5 000 $ au minimum.

– Enregistrer au minimum une terre à son dossier ;

Si l’exploitation n’est pas propriétaire de la terre, fournir une entente de location.

– Démontrer les preuves d’achats d’intrants (exemple : équipements).

Les documents doivent être au nom de l’exploitation qui fait la demande d’enregistrement pour lui permettre de produire un revenu agricole brut. Lors du dépôt de la demande d’enregistrement, l’exploitation doit avoir un potentiel de revenu annuel de 5 000 $ au minimum. L’activité exercée et les ventes doivent également être pérennes (activité et ventes annuelles et récurrentes).

D’autres éléments seront aussi analysés. L’exploitant peut joindre une agente de l’enregistrement du MAPAQ au 1 844 544-3332. Celle-ci pourra lui donner les précisions relatives à sa situation. L’exploitant peut aussi visiter le site Web du ministère.

Par ailleurs, en ce qui concerne le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA), l’entreprise agricole pour laquelle la terre est inscrite doit remplir les conditions suivantes avant le 30 novembre de l’année visée par le crédit (par exemple, le 30 novembre 2021 pour le crédit de taxes de l’année 2022) :

Être enregistrée au MAPAQ
Avoir acquitté sa cotisation annuelle à l’Union des producteurs agricoles
Avoir fourni au MAPAQ son formulaire de consentement relatif à l’échange de renseignements entre le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) et le MAPAQ
Être située en tout ou en partie en zone agricole
Avoir fait une demande de participation au PCTFA. La demande de participation se fait lors de l’enregistrement de l’exploitation agricole au MAPAQ
Dans le cas d’une location, le propriétaire et le locataire doivent :
1. Remplir un formulaire de demande de paiement conjoint
2. Détenir une entente de location valide pour l’année suivante

Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant le PCTFA, l’entreprise agricole peut communiquer avec le service à la clientèle en composant, sans frais, le 1 866 822-2140.

Plusieurs informations sont également disponibles à la rubrique « Taxes foncières agricoles » du site Internet du MAPAQ.

Nous vous invitons à nous transmettre vos questions afin que nous puissions y répondre dans le prochain numéro de l’InfoSirop magazine. Envoyez votre question à Caroline Cyr, rédactrice en chef, à [email protected].

Texte publié dans l’InfoSirop magazine, Printemps 2022

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