Acériculteurs et acéricultrices, dans cette chronique, un spécialiste répond à l’une de vos questions en vous offrant une information juste et pratique, l’objectif étant de vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise.

Question de René, acériculteur de la Montérégie-Est :

« On m’a dit que je pouvais vendre mon eau d’érable au lieu de la faire bouillir moi-même. Est-ce possible ? »

Réponse de Sylvain Bernier, coordonnateur à la règlementation aux PPAQ :

Depuis septembre 2021, le nouveau Règlement sur le contingentement des producteurs et productrices acéricoles permet et encadre la vente d’eau d’érable à un centre de bouillage. Dorénavant, un producteur ou une productrice acéricole qui vend de l’eau d’érable obtient un ajustement de son contingent en fonction de la production réelle de son érablière. Ainsi, cette personne sera donc payée pour toute sa production d’eau d’érable récoltée dans son érablière, qu’elle soit transformée en sirop d’érable ou vendue à un tiers.

Une personne vendant de l’eau d’érable est donc considérée comme un producteur ou une productrice acéricole et doit remplir annuellement une fiche d’enregistrement. Or, pour être considérée comme une personne vendant de l’eau d’érable, celle-ci doit minimalement procéder à des travaux dans son érablière, comme l’entaillage, la gestion des fuites, le désentaillage, etc. Si ces tâches ne sont pas réalisées par le vendeur ou la vendeuse d’eau d’érable, cela sera considéré comme une location.

Obligations pour le producteur ou la productrice acéricole qui vend de l’eau d’érable

• Tenir un registre de production ;
• Conserver les factures et les preuves de paiement de ses contrats pendant sept ans.

Centre de bouillage, bouillage à forfaitet vente d’eau d’érable ?

Peut-être vous demandez-vous ce que le règlement entend par centre de bouillage ou bouillage à forfait ou encore vente d’eau d’érable. En fait, toute personne qui achète de l’eau d’érable ou qui en fait bouillir à forfait est considérée comme un centre de bouillage. En effet, la définition du centre de bouillage présente dans le règlement est « une installation dans laquelle une personne transforme l’eau d’érable ou le concentré d’eau d’érable en sirop ou en sucre ».

Pour le bouillage à forfait, on le définit comme suit : un producteur ou une productrice acéricole qui fait transformer son eau ou son concentré d’eau d’érable par un centre de bouillage et repart avec son sirop d’érable. Dans ce cas-ci, le producteur ou la productrice acéricole conserve son contingent aux fins de paiement.

La vente d’eau d’érable, pour sa part, s’explique ainsi : un producteur ou une productrice acéricole vend son eau d’érable ou son concentré d’eau d’érable au centre de bouillage. Le contingent aux fins de paiement est transféré au centre de bouillage. C’est donc le centre de bouillage qui est responsable du sirop d’érable produit hors contingent.

Bien entendu, toute personne qui vend de l’eau d’érable, tout comme chaque centre de bouillage, doit respecter certaines obligations.

Obligations pour le centre de bouillage

• Produire et remettre une facture détaillée à chaque producteur ou productrice acéricole qui lui vend de l’eau d’érable ou du concentré d’eau d’érable ;
• Inscrire sur cette facture la quantité d’eau d’érable ou de concentré d’eau d’érable reçu ainsi que son degré Brix ;
• Conserver une copie de ces factures pendant sept ans.

Texte publié dans l’InfoSirop – printemps 2023