Texte de Doria Bargain, M. Fisc., CPA – SCF Conseils

Que l’on veuille intégrer un conjoint ou une conjointe ou encore une relève dans une entreprise, l’important reste de bien évaluer le tout et d’obtenir des conseils d’experts. Dans une société par actions, il existe principalement trois façons de procéder : en donnant des actions au futur coactionnaire, en lui vendant des actions ou même par l’émission de nouvelles actions.

Les actions ordinaires par rapport aux actions privilégiées

Avant d’analyser ces options, rappelons que dans les sociétés par actions, deux grandes catégories d’actions existent. La première comprend les actions ordinaires qui donnent le droit de vote et prennent de la valeur. L’autre catégorie, les actions privilégiées, sont, quant à elles, des actions dont la valeur est figée dans le temps et offrent un rendement.

Transformer les actions ordinaires en actions privilégiées

Dans une société par actions, il est possible de figer la valeur accumulée sur les actions ordinaires en les transformant en actions privilégiées. Une fois ce gel effectué, de nouvelles actions ordinaires sont émises afin de permettre l’intégration de nouveaux actionnaires pour une valeur symbolique. Par exemple, un actionnaire unique dont les actions ordinaires ont une valeur de 500 000 $ pourrait effectuer un gel et transférer cette valeur sur des actions privilégiées. Ensuite, la société émet de nouvelles actions ordinaires au coût de 100 $ : 50 $ souscrits par l’actionnaire initial et 50 $ par le nouvel actionnaire à intégrer. Le lendemain de la transaction, le nouvel actionnaire aura une valeur de 50 $ dans la société. L’actionnaire initial aura une valeur  de 500 050 $.

L’actionnaire pourrait aussi décider de vendre la moitié des actions qu’il détient au nouvel actionnaire. Dans notre exemple, il pourrait demander au nouvel actionnaire de lui acheter 50 % des actions, totalisant 250 000 $. Donc, le jour suivant la transaction, le nouvel actionnaire possédera une valeur de 250 000 $ dans la société, mais potentiellement une dette de la même valeur. L’actionnaire initial aura une valeur de 250 000 $ et un montant en argent de 250 000 $, moins les impôts applicables sur cette transaction.

Transférer des actions sans impact fiscal

Finalement, si la personne à intégrer est un conjoint ou une conjointe, l’actionnaire pourra lui transférer des actions sans impact fiscal. Toutefois, des règles d’attribution pourraient s’appliquer. Dans le cas de l’intégration d’une relève familiale, la donation d’actions d’une société familiale agricole est possible, là encore sans impact fiscal, en respectant certains critères.

Dans tous les cas, une analyse par votre conseiller fiscal est recommandée en fonction des besoins et des objectifs de l’actionnaire unique.

Texte publié dans l’InfoSirop – Automne 2022