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Quelles sont les étapes à suivre si je veux produire du sirop d’érable en 2023 et que j’ai obtenu du contingent en 2021 ?

Quelles sont les étapes à suivre si je veux produire du sirop d’érable en 2023 et que j’ai obtenu du contingent en 2021 ?

26 janvier 2023

Vous avez obtenu du contingent en décembre 2021 ? Vous êtes maintenant à produire du sirop d’érable en 2023 ?

Les personnes ayant obtenu une offre de contingent en démarrage et en agrandissement en décembre 2021 ont jusqu’au 1er avril 2023* (ou 2024 pour ceux qui prévoient exploiter en 2024) pour fournir aux Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ) toute la documentation nécessaire afin d’être éligibles pour recevoir l’offre d’entailles (votre contingent de production).

Voici les étapes administratives à suivre afin de signifier aux PPAQ que vous êtes prêts à produire et ainsi activer votre dossier.

Documentation à fournir avant le 1er avril 2023 

  1. Envoyer aux PPAQ par courriel à [email protected]:
    1. un avis de la mise en exploitation ;
    2. s’il s’agit d’une personne morale : une déclaration indiquant qu’il n’y a pas eu de changement dans la détention du capital-actions ou des parts de la société depuis le dépôt de la demande ;
    3. un plan d’érablière à jour élaboré par un ingénieur forestier de même qu’un formulaire, semblable à celui joint en annexe 2, rempli par celui-ci et par la personne qui bénéficie du programme ;
    4. si le contingent est associé à une érablière en location : une copie du bail et une preuve de l’enregistrement de la publication au Registre foncier.

Date limite pour envoyer l’avis d’exploitation : 1er avril 2023

À défaut de respecter la date butoir du 1er avril 2023, votre production 2023 sera considérée comme étant sans contingent. Cela veut dire qu’une pénalité de 1,20 $/lb sera appliquée à votre production. Ensuite, pour 2024, vous pourrez régulariser votre dossier et obtenir votre certificat de contingent pour éviter de payer à nouveau la pénalité.

 

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Guide des nouveaux producteurs et productrices acéricoles

Les PPAQ ont préparé un guide complet qui vous renseignera sur la structure de l’organisation et le fonctionnement de la mise en marché collective du sirop d’érable.

Consultez le Guide des nouveaux producteurs


Mise en marché de votre sirop d’érable

Avec un contingent de production acéricole, vous pouvez mettre en marché votre sirop d’érable, soit par la vente par intermédiaire ou en vrac (en baril).

Pour le sirop d’érable produit en vrac, vous avez deux options :

 

1. Trouvez un acheteur autorisé

Trouvez un acheteur autorisé qui s’engagera à acheter votre sirop d’érable. Il est suggéré de s’adresser à un acheteur de votre région.

Accédez à la liste des acheteurs autorisés

 

2. Livraison à l’entrepôt des PPAQ

Il est aussi possible de livrer vos barils de sirop d’érable à l’entrepôt des PPAQ.

Vous devez prendre rendez-vous par courriel ou par téléphone auprès d’Élise Mercier.

[email protected]

819 365-4333, poste 221

 

Questions sur votre dossier de producteur ?

Communiquez avec l’équipe du service aux producteurs des PPAQ :

1 855 679-7021, option 1

[email protected].