Nouveaux acériculteurs et nouvelles acéricultrices, vous qui avez obtenu du contingent de production en décembre dernier, vous devez faire parvenir aux PPAQ les documents ci-dessous au plus tard le 1^er avril 2022.

À défaut de respecter la date butoir du 1^er avril 2022 pour nous faire parvenir les documents requis, votre production 2022 sera considérée comme étant sans contingent. Cela veut dire qu’une pénalité de 1,20 $/lb sera appliquée à votre production. Pour 2023, vous pourrez régulariser votre dossier et obtenir votre certificat de contingent.

Voici un rappel des consignes à suivre pour obtenir votre certificat de contingent pour l’année de production 2022 :

 Dès que possible, vous devez fournir :

1. Un avis de mise en exploitation de l’érablière dès que vous savez que vous êtes prêt à produire, et ce, même si vous n’exploiterez qu’une portion de vos entailles. Envoyez votre avis à [email protected] qui contient les informations suivantes :
   • Nom et prénom
   • No. PPAQ
   • Mention de votre intention de production, nombre d’entailles en production
     
     Note : Les PPAQ n’émettent pas d’accusé de réception pour votre avis de mise en exploitation.
2. Une déclaration qui indique que la personne morale (personne ou entreprise) qui a obtenu le contingent est la même qui fait la mise en exploitation de l’érablière.Note : L’entreprise ou la personne qui a obtenu le contingent doit être celle qui met exploitation l’érablière. Il ne peut y avoir un changement d’actionnaires, de personne ou d’entreprises.

Au plus tard le 1^er avril, vous devez fournir :

Un plan d’érablière à jour : Un formulaire semblable à l’Annexe 2 des PPAQ (Formulaire de l’ingénieur forestier – plan d’érablière) rempli par l’ingénieur forestier et par la personne qui a obtenu le contingent.

Pour ceux en location

Un bail enregistré* : Vous devez fournir une copie du bail et la preuve de l’enregistrement de la publication au registre foncier.

Note : Si vous êtes déjà en exploitation et que votre projet est complet, vous n’avez pas à soumettre un nouveau plan.

*Le 28 mars dernier, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a autorisé les PPAQ à accorder un délai supplémentaire pour faire enregistrer votre bail de location d’érablière. Ainsi, vous avez désormais jusqu’au 30 septembre 2022 pour nous faire parvenir la preuve de l’enregistrement de la publication au Registre foncier. Cette exemption est uniquement pour l’enregistrement des baux de location.

 

Exemples de mise en production :

L’entreprise XY a obtenu 2 000 entailles de contingent

 

L’entreprise AB a obtenu 2 000 entailles de contingent

 

Tous mes documents ont été envoyés aux PPAQ, que se passe-t-il maintenant ?

Si vous êtes prêts à produire cette année et que vous nous avez fait parvenir tous les documents nécessaires (décrit ci-dessus), voici ce que les PPAQ feront pour vous :

Émission de votre certificat de contingent pour 2022

Pour ceux par correspondance courriel

Activation de votre compte producteur sur le Web (Web producteur)

1. Accès à votre certificat de contingent
2. Accès à votre fiche d’enregistrement du producteur que vous devrez remplir
3. Accès au formulaire de demande pour le programme de paiements anticipés (PPA) environ 48 h après l’activation de votre compte producteur.

Pour ceux par correspondance papier

Impression de votre certificat de contingent, de votre fiche d’enregistrement du producteur et du formulaire de demande pour le programme de paiements anticipés (PPA) : envoi par la poste de tous ces documents. 

Webinaire pour les nouveaux producteurs

Les PPAQ ont fait un webinaire en février 2022, pour présenter aux nouveaux producteurs :

• Les PPAQ en bref
• Les premières étapes
• Le Web producteur
• Le paiement

Questions sur votre dossier de producteur

Appelez-nous au 1 855 679-7021, option 1 (Service aux producteurs et au contingentement)