Tout savoir sur le programme de paiements anticipés

Le Programme de paiements anticipés (PPA) permet aux entreprises acéricoles de recevoir une avance sur la valeur du sirop d’érable livré et classé. Il est consenti par les Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ) dans le cadre d’une ouverture de crédit obtenue de La Financière agricole du Québec (FADQ) et de la Banque Nationale du Canada avec le support du Programme de paiements anticipés d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). Ce programme, comportant trois volets ‒ avance à l’entaille, avance sans classement et avance après classement ‒ est rendu disponible par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et administré par les Producteurs et productrices acéricoles du Québec.

• Le Programme de paiements anticipés offre une avance, avec remboursement des intérêts par Agriculture et Agroalimentaire Canada, sur la première tranche de 100 000 $ en ne considérant pas plus de 48,5 % de la valeur des livraisons de sirop d’érable à l’agence de vente du total de toutes les avances reçues par le producteur ou la productrice acéricole.
• Une avance, sans remboursement des intérêts par Agriculture et Agroalimentaire Canada, est permise pour un montant maximum de 900 000 $. Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec n’ont utilisé celle-ci que très rarement. Ils évaluent la possibilité de le faire et de facturer les intérêts aux producteurs et productrices acéricoles comme le font plusieurs productions agricoles ou de prendre en charge les coûts des intérêts en provenance de leurs fonds.

Principales étapes du Programme de paiements anticipés

• En début d’année, les Producteurs et productrices acéricoles du Québec envoient aux producteurs et productrices acéricoles des formulaires de participation au Programme de paiements anticipés. Ceux-ci doivent être remplis par ceux et celles qui souhaitent participer au programme, qui leur permettra de recevoir un pourcentage de la valeur du sirop d’érable intracontingent (sirop d’érable industriel exclu) dans un délai de 10 jours suivant le classement.
  • L’adhésion au mode de versement par dépôt direct est requise.
  • L’avance à l’entaille est facultative et peut représenter une avance maximale de 2,35 $ par entaille déclarée.
  • Depuis l’année 2020, l’avance estimée sans classement peut aussi être demandée.
  • La première tranche de l’avance au classement ne peut se faire avant le classement et l’inspection du sirop d’érable.
• Lorsque les barils de sirop d’érable d’une entreprise acéricole sont classés, une avance au classement est émise à un taux variant entre 65 et 75 % selon le niveau de la récolte et des liquidités des Producteurs et productrices acéricoles du Québec. À cette étape, la contribution de 0,14 $/livre classée est prélevée.
• En décembre, un paiement supplémentaire peut être effectué si le niveau des ventes réalisées et encaissées le permet.
• Le 15 mars, un versement est effectué en fonction des ventes réalisées et encaissées au 27 février, soit à la fin de l’année de commercialisation.

Qu’est-ce que l’avance estimée sans classement ?

L’avance estimée sans classement permet au producteur de recevoir une première tranche d’avance représentant 50 % (48,5 % AAC et 1,5 % PPAQ) sur la base de la déclaration de sa production totale. Concrètement, cela permet une entrée d’argent plus rapide à l’acériculteur ou à l’acéricultrice que si cette personne devait attendre le classement de son sirop d’érable.

Celui ou celle qui adhère à ce programme doit se soumettre à des modalités :

• À la fin de sa récolte, il ou elle doit remplir le Formulaire de déclaration des barils produits, indiquant le nombre de barils produits à livrer à l’agence de vente, chez son acheteur ou à l’usine-entrepôt de Laurierville (cela doit inclure ce qui a déjà été livré et ce qui le sera plus tard). Ce formulaire est disponible sur le Web producteur.
• Le nombre de barils déclarés par format sera multiplié par un poids estimé. Le total du poids estimé ne devra pas excéder le contingent. Cette validation permettra de ne pas faire d’avance sur une production hors contingent.
• Le poids retenu sera multiplié par un prix moyen approuvé par Agriculture et Agroalimentaire Canada et calculé en tenant compte des cinq dernières années de production globale, soit la production de l’ensemble des producteurs et productrices acéricoles ayant fait classer leur sirop d’érable par l’agence de vente.
• L’avance sera faite au taux de 50 % et aucune contribution (0,14 $/lb) ne sera prélevée à cette étape, seule l’avance à l’entaille sera récupérée.
• Il ou elle devra s’assurer d’avoir une assurance qui couvre la valeur de sa production de sirop d’érable entreposée à la cabane et celle-ci pourrait être demandée pour vérification. Une question est posée à cet effet au formulaire de déclaration.

À noter

• Une validation sera faite annuellement pour s’assurer que le producteur ou la productrice acéricole répond aux critères d’admissibilité.
• Lorsque les classements seront terminés, une validation du nombre de barils déclarés versus le nombre de barils livrés à l’agence de vente sera faite.
• Les écarts seront analysés et un suivi sera fait pour la justification de ceux-ci.
• Si l’écart n’est pas justifié, le producteur ou la productrice acéricole devra rembourser les intérêts réclamés à Agriculture et Agroalimentaire Canada en trop et ne pourra plus participer au programme.

Texte publié dans l’Info-Sirop, Vol. 7, N^o 4, Septembre 2020