Contingent pour l’agrandissement d’une entreprise acéricole

Le programme d’agrandissement 2021 vise à attribuer un contingent à une personne ou une entreprise qui détient déjà du contingent acéricole afin qu’elle puisse agrandir son exploitation.

  • Ajout d’un maximum de 10 000 entailles sur son unité de production à l’extérieur des plans d’érablières détenant du contingent;
    ou
  • Ajout d’un maximum de 10 000 entailles sur une autre érablière (achat ou location en terres privées ou permis d’exploitation en terres publiques).

Le demandeur au programme d’agrandissement 2021 devra s’engager à exploiter les entailles octroyées dans un délai de trois ans suivant l’acceptation de son projet par les Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ). De plus, les personnes recevant une part de ces contingents doivent s’engager à exploiter personnellement leur érablière pour une période de 5 ans une fois leur projet complété.


Quelles étaient les démarches à effectuer pour un projet d’agrandissement ?

Les demandeurs de contingent au programme Démarrage avaient jusqu’au 15 octobre 2021 pour faire parvenir la documentation requise aux PPAQ, qui analysent présentement les dossiers reçus. Chaque demandeur connaîtra le résultat de l’analyse de son dossier au plus tard le 15 décembre 2021.


Comment seront attribués les contingents ?

La méthode d’attribution pour les deux programmes de démarrage et d’agrandissement est la même :

  • les entailles seront réparties proportionnellement aux nombres de demandes admissibles pour chacun des programmes.

Ainsi, la répartition sera seulement connue lors de l’attribution le 15 décembre 2021. La seule exception est que 5 % des entailles sont réservés à des projets de démarrage sur terres publiques, soit l’équivalent de 350 000 entailles.


Documents utiles :


Vous avez des questions ?

 

Important
Les renseignements fournis sur cette page le sont afin de simplifier l’interprétation du règlement pour les producteurs et productrices acéricoles. En cas de différences entre le règlement et les textes de ce site Web, le règlement approuvé par la Régie est le document de référence. Vous pouvez le consulter ici.

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