Contingent pour l’agrandissement d’une entreprise acéricole

Le programme d’agrandissement 2021 vise à attribuer un contingent à une personne ou une entreprise qui détient déjà du contingent acéricole afin qu’elle puisse agrandir son exploitation.

  • Ajout d’un maximum de 10 000 entailles sur son unité de production à l’extérieur des plans d’érablières détenant du contingent;
    ou
  • Ajout d’un maximum de 10 000 entailles sur une autre érablière (achat ou location en terres privées ou permis d’exploitation en terres publiques).

Le demandeur au programme d’agrandissement 2021 devra s’engager à exploiter les entailles octroyées dans un délai de trois ans suivant l’acceptation de son projet par les Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ). De plus, les personnes recevant une part de ces contingents doivent s’engager à exploiter personnellement leur érablière pour une période de 5 ans une fois leur projet complété.


Quelles sont les démarches à effectuer pour un projet d’agrandissement ?

Les documents suivants doivent être transmis aux PPAQ avant le 15 octobre 2021 :

  • Le formulaire contingent AGRANDISSEMENT dûment rempli en indiquant son choix d’attribution : tirage au sort ou distribution par tranche de 200 entailles.
  • Le permis d’exploitation sur une terre publique ou l’attestation du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, de l’autorité concernée ou de son mandataire attestant que l’érablière visée lui est réservée pour la réalisation de son projet;
    OU
  • Le titre de propriété, une offre d’achat acceptée, un bail notarié et publié au registre foncier d’un terme d’au moins 15 ans ou d’une promesse de location d’une érablière avec ou sans contingent.
  • Le plan d’érablière de son projet élaboré par un ingénieur forestier conformément aux exigences des PPAQ.

 

Émission de contingent sur terres publiques
Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) propose des secteurs dans les forêts du domaine de l’État (terres publiques) pour soutenir le développement de l’acériculture en forêt publique.
Rendez-vous sur leur site Web pour connaître tous les détails relatifs à l’obtention d’un territoire en forêt publique ainsi que les secteurs offerts.

Comment seront attribués les contingents ?

La méthode d’attribution pour les deux programmes de démarrage et d’agrandissement est la même :

  • les entailles seront réparties proportionnellement aux nombres de demandes admissibles pour chacun des programmes.

Ainsi, la répartition sera seulement connue lors de l’attribution le 15 décembre 2021. La seule exception est que 5 % des entailles sont réservés à des projets de démarrage sur terres publiques, soit l’équivalent de 350 000 entailles.


Documents utiles :


Vous avez des questions ?

 

Important
Les renseignements fournis sur cette page le sont afin de simplifier l’interprétation du règlement pour les producteurs et productrices acéricoles. En cas de différences entre le règlement et les textes de ce site Web, le règlement approuvé par la Régie est le document de référence. Vous pouvez le consulter ici.

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