Émission d’entailles en 2021
7 millions de nouvelles entailles
En juillet 2021, les Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ) ont décidé d’émettre 7 millions de nouvelles entailles pour s’assurer de pouvoir continuer à fournir le volume de sirop d’érable requis par l’industrie et ainsi soutenir le développement des marchés ici et à l’étranger. C’est le 2 septembre 2021 que la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (la Régie) a finalement homologué le nouveau Règlement sur le contingentement de la production acéricole du Québec permettant ainsi aux PPAQ d’ouvrir officiellement la période de dépôt des demandes pour l’obtention de nouvelles entailles.
Répartition des 7 millions de nouvelles entailles
- Les 7 millions d’entailles seront réparties proportionnellement au nombre de demandes admissibles reçues entre les programmes démarrage et agrandissement et par mode d’attribution, soit tirage au sort ou distribution;
- 5 % des entailles sont réservés à des projets de démarrage sur terres publiques.
Émission de contingent sur terres publiques
Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) propose des secteurs dans les forêts du domaine de l’État (terres publiques) pour soutenir le développement de l’acériculture en forêt publique.
Rendez-vous sur le site Web du MFFP pour connaître tous les détails relatifs à l’obtention d’un territoire en forêt publique ainsi que les secteurs offerts.
Contingent de démarrage
Le programme de démarrage 2021 vise à attribuer un contingent à une personne ou à une société qui, dans un délai maximal de trois années de commercialisation suivant l’acceptation de son projet :
- exploite une érablière d’un maximum de 25 000 entailles pour laquelle aucun contingent n’était jusqu’alors émis;
- ajoute un maximum de 10 000 entailles à une érablière, pour laquelle un contingent est déjà émis, qu’elle achète ou loue au plus tard dans l’année qui suit sa demande.
Contingent d’agrandissement
Le programme d’agrandissement 2021 vise à attribuer du contingent à une personne ou une entreprise qui détient déjà du contingent acéricole afin qu’elle puisse agrandir son exploitation.
- Ajout d’un maximum de 10 000 entailles sur son unité de production à l’extérieur des plans d’érablières détenant du contingent;
ou - Ajout d’un maximum de 10 000 entailles sur une autre érablière (achat ou location en terres privées ou permis d’exploitation en terres publiques).
Dates clés
15 octobre 2021 : Date limite de dépôt des demandes de contingent démarrage et agrandissement
16 octobre au 14 décembre 2021 : Analyse des dossiers reçus
15 décembre 2021 : Allocation des offres de contingent
Décembre 2021 à février 2024 : Installation des nouvelles entailles
Consultez le document PDF ou la vidéo du webinaire présenté le 16 septembre.
Contingent pour le démarrage d'une entreprise acéricole