Contingent pour la relève acéricole

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec augmentent annuellement, pour favoriser la relève en acériculture, le contingent intérimaire global de 40 000 entailles, ou de son équivalent calculé selon la moyenne des rendements de référence par entaille des cinq années précédant celle au cours de laquelle ils sélectionnent des projets.

N’ayant pu mettre en place le programme de la relève pour la saison 2020, les Producteurs et productrices acéricoles du Québec offriront 80 000 entailles par tirage au sort le 30 juillet 2021.

Suivant la décision de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec sur le report du volet relève 2020, une personne âgée d’au plus 40 ans au 15 juin 2020 sera admissible pour le volet relève 2021.

 

On entend, par « rendement de référence par entaille », la moyenne québécoise de rendement de sirop d’érable par entaille au cours d’une année de commercialisation calculée par un organisme indépendant. Cette moyenne est de 3,29 livres pour 2021.

Le programme de relève vise à attribuer un contingent à une personne ou à une société afin qu’au cours des deux années de commercialisation suivant l’acceptation de son projet :

  1. elle exploite une érablière de 500 à 25 000 entailles pour laquelle aucun contingent n’était jusqu’alors émis;
  2. elle ajoute au plus 10 000 entailles à une érablière, pour laquelle un contingent est déjà émis, qu’elle achète ou loue au plus tard dans l’année qui suit sa demande.

Admissibilité :

  1. Être âgé d’au moins 18 ans et d’au plus 40 ans;
  2. Ne pas être à l’emploi des PPAQ;
  3. Détenir un certificat en acériculture émis par une institution d’enseignement reconnue ou l’équivalent;
  4. Ne pas être impliqué directement ou indirectement dans l’exploitation d’une érablière pour laquelle un contingent est émis par les Producteurs et productrices acéricoles du Québec, ni locateur d’une telle érablière ni mandataire, prête-nom, conjoint, actionnaire ou sociétaire d’une personne qui exploite une telle érablière et qui n’est pas une personne visée par le Plan conjoint;
  5. Détenir les droits suivants sur une érablière :
    • sur terres privées, soit un titre de propriété, ou une promesse d’achat signée, soit un bail d’au moins 15 ans enregistré au registre foncier, ou une promesse de location au même effet;
    • sur terres publiques, un permis d’exploitation ou une attestation du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs ou de l’autorité concernée ou de son mandataire à l’effet que l’érablière visée lui est réservé pour la réalisation de son projet.

Est également admissible à un contingent de relève une personne morale ou une société si, au 15 juin de l’année au cours de laquelle elle fait une demande :

  1. elle détient les droits suivants sur une érablière :
    • sur terres privées, soit un titre de propriété, ou une promesse d’achat signée, soit un bail d’au moins 15 ans enregistré au registre foncier, ou une promesse de location au même effet;
    • sur terres publiques, un permis d’exploitation ou une attestation du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs ou de l’autorité concernée ou de son mandataire à l’effet que l’érablière visée lui est réservée pour la réalisation de son projet.
  2. plus de 50 % du capital-actions ou des parts de la société sont émis à des personnes qui satisfont à toutes les conditions;
  3. tous les actionnaires ou sociétaires ne détiennent pas de contingent.

Pour obtenir un contingent de relève, une personne admissible doit faire parvenir aux Producteurs et productrices acéricoles du Québec, au plus tard le 15 juin, le formulaire identifiant notamment le nombre d’entailles visées par celui-ci auquel elle joint les documents suivants :

  1. s’il s’agit d’une érablière sur terres publiques, le permis d’exploitation ou l’attestation du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs ou de l’autorité concernée ou de son mandataire à l’effet que l’érablière visée lui est réservée pour la réalisation de son projet;
  2. s’il s’agit d’une érablière sur terres privées, le titre de propriété ou une offre d’achat acceptée ou un bail notarié et publié au registre foncier d’un terme d’au moins 15 ans ou une promesse de location au même effet, y compris pour l’agrandissement, le cas échéant;
  3. le plan d’érablière de son projet;
  4. une preuve de sa capacité à financer son projet et, le cas échéant, l’identité de son bailleur de fonds.

Les PPAQ évaluent les projets des personnes admissibles suivant une grille d’évaluation que vous pouvez consulter sur notre site.

Si le nombre d’entailles est suffisant, ils comblent les demandes de toutes les personnes dont le projet est conforme parce qu’il a obtenu au moins 75 points selon la grille.

À défaut de quantités suffisantes, Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec procèdent par tirage au sort parmi les projets conformes, et ce, jusqu’à épuisement du nombre entailles disponibles. Ils font entièrement droit à la demande pour le dernier projet retenu même si celle-ci porte le nombre d’entailles accordées dans le cadre du programme à un nombre supérieur à celui prévu.

Lorsqu’il y a tirage au sort, la personne qui a déposé un projet conforme, mais non sélectionné, obtient une inscription supplémentaire pour le tirage de l’année suivante et, également, pour chaque année suivante si elle soumet le même projet pour lequel elle obtient toujours au moins 75 points.

Au plus tard le 15 août, les Producteurs et productrices acéricoles du Québec informent les personnes qui ont demandé un contingent de relève de la décision prise quant à leur demande

La personne choisie doit également s’engager à exploiter l’érablière pendant une période d’au moins 5 années de commercialisation consécutives une fois son projet complété.

Les informations suivantes sont disponibles lorsque la période de candidature est ouverte :

Dates d’ouverture et de fermeture : 15 avril au 15 juin 2021

Décision de la Régie

Documents utiles :
Grille d’évaluation
Questions-réponses

Webinaire du 29 avril

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