Contingent pour la relève acéricole

Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ) offrent sur une base régulière, au 1er avril de chaque année, d’augmenter le Contingent acéricole global équivalent à 40 000 entailles pour favoriser la relève en acériculture. Et lors des années d’augmentation des contingents de démarrage et d’agrandissement, les PPAQ offrent d’augmenter le Contingent global pour la relève de l’équivalent de 100 000 entailles (au lieu de 40 000).

Le Contingent de relève est attribué sur la base du Rendement de référence par entaille de l’année en cours.


Admissibilité :

  1. Être âgé d’au moins 18 ans et d’au plus 40 ans;
  2. Ne pas être à l’emploi des PPAQ;
  3. Détenir un certificat en acériculture émis par une institution d’enseignement reconnue ou l’équivalent;
  4. Ne pas être impliqué directement ou indirectement dans l’exploitation d’une Érablière;
  5. Souhaiter démarrer une Érablière d’un minimum de 500 entailles et d’un maximum de 25 000 entailles, ou démontrer la preuve de l’achat d’une Érablière avec Contingent au plus tard dans l’année qui suit sa demande, afin de l’agrandir d’un maximum de 10 000 entailles.

Est également admissible à un Contingent de relève une personne morale ou une société si, au 15 juin de l’année d’attribution, elle est entièrement détenue par une ou plusieurs personnes physiques qui satisfont les conditions 1, 2, 4 et 5.

Pour obtenir un Contingent de relève, une personne admissible doit faire parvenir aux PPAQ, au plus tard le 15 juin, le formulaire disponible au bas de la page ainsi que les documents et engagements suivants :

  1. S’il s’agit d’une nouvelle Érablière sur terre privée, le titre de propriété ou une offre d’achat acceptée d’une Érablière sans contingent;
  2. S’il s’agit d’une Location sur terres privées, un Bail notarié et publié d’un terme d’au moins 15 ans ou une promesse de Location au même effet;
  3. S’il s’agit d’un projet sur terres publiques, le permis d’exploitation sur terres publiques d’une Érablière d’au plus 25 000 entailles ou l’attestation du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) ou de l’autorité concernée ou de son mandataire attestant que l’Érablière visée est réservée en faveur de cette personne pour la réalisation de son projet;
  4. S’il s’agit de l’agrandissement d’une Érablière, le titre de propriété ou une offre d’achat acceptée d’une Érablière détenant un Contingent ou la documentation requise aux points 2 et 3 de l’emplacement où est prévu cet agrandissement, ou le permis d’exploitation sur terres publiques d’une Érablière détenant un Contingent;
  5. Un engagement écrit selon lequel elle exploitera personnellement l’Érablière pour une période de 5 ans à compter du début de l’exploitation, une fois son projet terminé;
  6. Le nombre d’entailles visées par son projet;
  7. Un Plan d’érablière pour l’Érablière visée par le projet et l’engagement de fournir un Plan d’érablière des entailles installées si son projet est sélectionné;
  8. Une attestation acceptable d’une institution financière reconnue ou un bailleur de fonds indiquant qu’elle a les ressources financières ou le financement pour réaliser son projet.

Les PPAQ attribuent un Contingent de relève aux personnes qui ont soumis un projet conforme d’au plus 25 000 entailles, soit un tel projet évalué à au moins 75 points.

À défaut de quantités suffisantes, les PPAQ procèdent par tirage au sort parmi les projets conformes et ce, jusqu’à épuisement des quantités disponibles. Le Contingent demandé par le projet qui permet l’épuisement complet du solde de Contingent offert annuellement est entièrement attribué à la personne afin de permettre la réalisation complète du projet de relève tiré au sort, et ce, malgré un solde insuffisant d’entailles disponibles.

Lorsqu’il y a tirage au sort, une personne admissible, mais non sélectionnée, a droit à une possibilité supplémentaire chaque année suivante de tirage lorsqu’elle soumet un projet d’attribution de Contingent de relève identique.

Lors d’une année d’attribution d’entailles, advenant que les PPAQ procèdent par tirage au sort, les projets de relève conformes, mais non tirés au sort, sont admissibles automatiquement et sans autres formalités à l’attribution du Contingent de démarrage ou d’agrandissement pour la même année du tirage.

Les informations suivantes seront disponibles lorsque la période de candidature sera ouverte :

Dates d’ouverture et de fermeture :

Règlement complet :

Documents utiles :
Formulaire
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