Les milieux humides et l’acériculture
En septembre 2020, le ministère de l’Environnement et le la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) publiait son nouveau règlement nommé Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE). Dans ce règlement, la production acéricole pratiquée en forêt privée y est visée à différents niveaux, notamment lorsqu’elle est réalisée dans des milieux humides et hydriques.
Le ministère de l’Environnement a également élaboré un guide très intéressant sur la règlementation dans les milieux humides pour le secteur acéricole.
Voici une série de questions/réponses qui vous aideront à comprendre la portée de cette règlementation qui est entrée en vigueur le 31 décembre 2020.
1. Quelles sont les exigences du REAFIE?
Le REAFIE précise les obligations en matière d’autorisation pour un certain nombre d’activités. Pour la production acéricole, ce nouveau règlement encadre les rejets d’eaux usées ainsi que les interventions en milieux humides et hydriques. Une entreprise doit donc vérifier d’abord si elle exploite son érablière en milieu humide ou hydrique, ce qui déterminera les exigences qui s’appliquent. Il faut aussi savoir que le règlement prévoit des mesures transitoires. À cet effet, l’article 359 indique qu’aucune nouvelle exigence ne s’applique à une entreprise et qu’elle peut continuer ses opérations comme elle le fait présentement, et ce, aussi longtemps qu’aucun changement n’est effectué par l’entreprise qui ferait augmenter la quantité d’eaux usées produites par celle-ci.
Comme le REAFIE base son niveau d’encadrement sur le risque, les articles 153 et 154 du règlement définissent trois catégories d’entreprises acéricoles selon le nombre d’entailles exploitées.
Encadrement des travaux de construction et d’aménagements par le REAFIE dans une érablière en milieu humide
Le REAFIE vient aussi encadrer les interventions en milieu humide pour toutes les entreprises acéricoles. Ainsi, peu importe la taille de l’entreprise, elle pourrait devoir faire des démarches pour obtenir auprès du MELCC une autorisation avant d’entreprendre des travaux en milieu humide, tel que la construction de stations de pompage. Ces interventions sont détaillées un peu plus loin à la question numéro 8.
2. Comme mon érablière est située en terres publiques, je dois respecter les exigences du ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs (MFFP). Est-ce que le REAFIE s’applique à ma situation ?
Au Québec, environ 18 % des entailles sont situées sur des terres publiques. Le Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État (RADF), entré en vigueur le 1er avril 2018, encadre déjà certaines activités en lien avec le rejet d’eaux usées et les aménagements forestiers pour ces entreprises. Le REAFIE ne s’applique pas aux activités acéricoles couvertes au RADF. Ce qui veut donc dire que les érablières situées sur des terres publiques doivent suivre les exigences du MFFP et non celle du MELCC.
3. Comment savoir si mon érablière est située en milieux humides ?
Pour valider la présence ou pas de milieux humides sur le terrain où l’érablière est exploitée, différentes sources d’information sont accessibles. Tout d’abord, le MELCC rend disponible une carte interactive des milieux humides potentiels. Celle-ci regroupe l’information de différentes bases de données et couvre l’ensemble de la province de Québec. Consulter cette carte est un excellent point de départ pour obtenir un portrait général. Toutefois, à l’échelle de l’entreprise, une visite terrain par un professionnel compétent est recommandée afin d’identifier précisément les milieux humides. La direction régionale du MELCC de votre secteur pourra vous recommander un professionnel au besoin. Vous pouvez aussi contacter le MELCC en remplissant leur formulaire en ligne.
4. Qui peut m’aider à valider et à identifier s’il y a des zones de milieu humide dans mon érablière ?
Certains ingénieurs forestiers œuvrant déjà à couvrir les travaux d’aménagement forestier de votre entreprise pourraient vous aider. Il est aussi possible de contacter la direction régionale du MELCC qui pourra vous orienter vers des firmes privées ou autres organisations qui offrent ce genre de service d’identification, de délimitation et de caractérisation de milieux humides. Vous pouvez aussi contacter le MELCC en remplissant leur formulaire en ligne.
5. Comme le REAFIE est entré en vigueur le 31 décembre 2020, je n’ai pas eu le temps de m’ajuster. Est-ce qu’une période de transition est prévue ?
Le règlement prévoit une période de transition. En fait, l’article 359 précise que les entreprises peuvent poursuivre leurs activités comme elles le faisaient en date du 31 décembre 2020 sans autres formalités à condition :
- qu’elles n’agrandissent pas leur nombre d’entailles exploitées qui les feraient dépasser les limites de 20 000 ou de 75 000 entailles;
- ou qu’elles n’augmentent pas leurs rejets en eaux usées.
Le changement ou l’entretien des équipements déjà en place, par exemple le changement d’évaporateur, n’entraîne pas de nouvel encadrement. Ainsi, si les opérations de l’entreprise ne sont pas modifiées, il n’est pas nécessaire d’appliquer les exigences du REAFIE. Pour le moment, aucune date de fin n’est prévue par le MELCC pour cette période de transition.
6. Est-ce que le filtrat est considéré comme des eaux usées ?
Le filtrat, qui ne contient habituellement pas de produits chimiques, n’est pas considéré comme des eaux usées. Par définition, les eaux usées concernent toutes les eaux impropres à la consommation ayant fait l’objet d’une utilisation ou ayant subi une transformation, et qui proviennent directement ou indirectement des activités de l’entreprise. À titre d’exemple, les eaux de rinçage lors des opérations de nettoyage de l’évaporateur avec des produits à base d’acide ou lors du nettoyage des membres d’osmose à l’aide de savon sont considérées comme eaux usées.
7. Comme j’exploite entre 20 000 et 75 000 entailles, je dois remplir une déclaration de conformité. Où puis-je trouver ce formulaire ?
Une copie du formulaire de déclaration de conformité est disponible sur le site Web du MELCC. Toutefois, pour le remplir et le soumettre, vous devez absolument utiliser le service en ligne clicSÉQUR. Vous trouverez la démarche à suivre pour soumettre en ligne votre déclaration de conformité en consultant cette section du site internet du MELCC.
8. Je veux procéder à des aménagements dans mon érablière, comme enfouir de la tubulure ou construire une station de pompage. Est-ce encore possible si elle est située dans un milieu humide ?
Il est toujours possible d’effectuer des travaux et des activités d’aménagement forestier. Toutefois, pour certains d’entre eux, une autorisation préalable pourrait être nécessaire. Suite à des représentations des PPAQ, le MELCC a accepté d’assouplir les démarches administratives qui étaient associées à ces activités. Ces modifications ont été publiées dans la Gazette officielle du Québec le 7 juillet 2021 et en attente d’être intégré au REAFIE.
En voici donc un résumé.
Aménagements en érablière selon le REAFIE
Enfouissement de tubulure, fils électriques ou autres canalisations
Une exception est accordée pour l’enfouissement de canalisations pour le transport de la sève d’érable ainsi que les fils associés à ce transport en milieu humide. Ainsi, aucune autorisation ministérielle, ni déclaration de conformité n’est exigé pour effectuer ces travaux.
Construction d’un bâtiment
Il est permis de construire un bâtiment acéricole incluant des travaux d’excavation dans un milieu humide boisé, et ce, sans avoir à demander une autorisation ministérielle ou à remplir une déclaration de conformité. Toutefois, la superficie de ce bâtiment ne devra pas excéder 100 m2. Au-delà de cette mesure, une autorisation ministérielle doit être obtenu avant le début des travaux.
Étant donné que chaque projet est unique et que plusieurs exemptions existent dans le REAFIE selon le type de milieu humide dans lequel l’érablière est située, il est recommandé de consulter la direction régionale du MELCC de votre secteur pour connaître les conditions qui s’appliquent plus spécifiquement à celui-ci. Vous pouvez aussi contacter le MELCC en remplissant un formulaire en ligne.
Pour les travaux en milieux humides et hydriques, des normes de réalisation sont également prévues au Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS). Ces normes visent notamment à encadrer la circulation de la machinerie, la gestion des remblais et déblais ainsi que la remise en état, lors de la réalisation d’une activité dans ces milieux. Nous vous invitons à consulter aussi la page Web de la Fédération des producteurs forestiers du Québec qui offre un résumé d’autres activités forestières qui peuvent avoir lieu en forêt privée, comme la construction d’un chemin et d’un ponceau.
Qu’est-ce qu’un milieu humide ?
Un milieu humide couvre une large gamme d’écosystèmes, certains contenant beaucoup d’eau visible, d’autres presque pas. Selon le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), au Québec, les milieux humides occupent environ 10 % de l’ensemble du territoire québécois. Qu’il s’agisse d’étangs, de marais, de marécages ou de tourbières, les milieux humides sont des écosystèmes qui constituent l’ensemble des sites saturés d’eau ou inondés pendant une période suffisamment longue pour influencer la nature du sol ou la composition de la végétation. La majorité d’entre eux sont d’origine naturelle alors que d’autres sont le résultat d’aménagements directs ou indirects de l’homme.
Sur le site du MELCC, vous trouverez de l’information très détaillée sur ce qu’est un milieu humide.
Autres définitions utiles
Un marais est un habitat dominé par des plantes herbacées sur substrat minéral (support physique de la plante, ex : sol, roches) partiellement ou complètement submergé au cours de la saison de croissance. Dans la majorité des cas, les marais sont riverains, car ils sont ouverts sur un lac ou un cours d’eau, mais ils peuvent également être isolés.
Un marécage est un habitat dominé par des arbres, arbustes ou plantes de toutes sortes croissant sur un sol minéral ou organique, soumis à des inondations saisonnières ou caractérisé par une nappe phréatique élevée et une circulation d’eau enrichie en minéraux dissous. Il peut être isolé ou ouvert sur un lac ou un cours d’eau.
Un étang est une étendue d’eau libre et stagnante, avec ou sans lien avec le réseau hydrographique. Il repose dans une cuvette dont la profondeur moyenne n’excède généralement pas deux mètres au milieu de l’été.
Une tourbière est un terme générique qualifiant tous les types de terrains recouverts de tourbe. Il s’agit d’un milieu mal drainé où le processus d’accumulation organique prévaut sur les processus de décomposition et d’humification, peu importe la composition botanique des restes végétaux.
Sources
https://www.environnement.gouv.qc.ca/lqe/autorisations/reafie/index.htm
http://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/rives/milieuxhumides.htm
http://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/milieux-humides/loi.htm