Le contingentement acéricole

Le contingentement en acériculture a pour principal objectif d’ajuster l’offre de sirop avec la demande des consommateurs. Il vise également trois autres objectifs :

1
Stabiliser le prix de vente pour les acériculteurs, et ultimement, le prix d’achat pour les consommateurs
2
Favoriser les investissements dans le secteur acéricole
3
Maintenir en production le même nombre d’entreprises acéricoles, quelle que soit leur taille
Contingent acéricole
=
Volume de production annuel attribué à chaque entreprise acéricole

Règlement sur le contingent

C’est en 2004, après la consultation d’environ 2 000 producteurs acéricoles dans toutes les régions du Québec et un vote unanime de leurs délégués-représentants lors de l’assemblée annuelle, que le Règlement sur le contingentement  des producteurs et productrices acéricoles est entré en vigueur.

Le livre Si l’érable m’était conté permet d’en apprendre davantage sur les démarches qui ont mené à la mise sur pied du règlement sur le contingentement des Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ).


Ajustement du contingent

À chaque année, le contingent d’un producteur est ajusté en tenant compte de la production actualisée moyenne de son unité de production. Les PPAQ effectuent une moyenne des rendements annuels des producteurs pour ajuster à la hausse ou à la baisse leur contingent. Pour une année de commercialisation, le rendement d’un producteur est calculé en divisant sa production par le nombre d’entailles déclarées pour lesquelles il détenait un contingent.

La méthode du calcul de l’ajustement de contingent diffère selon le nombre d’années d’exploitation de l’érablière.

  • Exploitation depuis au moins 5 ans : le calcul de l’ajustement du contingent se fait avec la moyenne des rendements à l’entaille de trois des cinq dernières années de commercialisation après avoir exclu le meilleur et le plus faible rendement.
  • Exploitation depuis 4 ans : le calcul de l’ajustement du contingent se fait avec la moyenne des rendements de deux des quatre dernières années de commercialisation après avoir exclu le meilleur et le plus faible rendement.
  • Exploitation depuis moins de 4 ans : le calcul de l’ajustement du contingent se fait avec la moyenne des rendements des années de commercialisation.
  • Attention : lorsqu’un producteur a été empêché de produire en raison d’une force majeure pendant une ou plusieurs des cinq dernières années, la moyenne des rendements est calculée sur les années restantes au cours de cette période.

Une fois la moyenne des rendements établie, le contingent est revu à la hausse et à la baisse selon :

  • Si la moyenne des rendements est inférieure au contingent détenu, sans être inférieure à 85% de ce dernier, le contingent reste le même
  • Si la moyenne des rendements est inférieure à 85% du contingent détenu, le contingent est réduit (maximum 5%)
  • Si la moyenne des rendements est supérieure au contingent détenu, le contingent est augmenté (maximum de 25% ou atteinte de la moyenne quinquennale nationale)

Attention :

  • Entailles non réglementaires : le producteur qui exploite des entailles sans contingent et qui n’est pas en mesure de démontrer que ses ventes directes aux consommateurs (VDC) proviennent du sirop obtenu à partir de ces entailles n’a pas accès à l’ajustement du contingent à la hausse
  • Absence de plan d’érablière : le producteur qui ne fournit pas un plan d’érablière pour tous ses lots n’a pas accès à l’ajustement du contingent à la hausse.

Transfert de contingent

Si vous envisagez de vendre votre érablière ou des parts de celle-ci, afin d’éviter toute complication, veuillez vérifier auprès d’un spécialiste du Service aux producteurs si la transaction concorde avec la règlementation en vigueur.


Formulaires

Avis de mise en exploitation

Instructions pour les ingénieurs forestiers

Registre de vente d’eau d’érable

Transfert de contingent – Location

Transfert de contingent – Vente d’érablière

Transfert de contingent – Vente d’eau d’érable

 

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