Politique de confidentialité

Politique de confidentialité des Producteurs et productrices acéricoles du Québec

Dernière révision : 22 septembre 2022

L’organisation des Producteurs et productrices acéricoles du Québec (l’ « Organisation ») respecte la vie privée des individus et ne recueillera, n’utilisera ou ne divulguera vos renseignements personnels que conformément à sa Politique de confidentialité (la « Politique »). Nous reconnaissons le droit de chacun à la vie privée et notre obligation de préserver la confidentialité des renseignements personnels. L’Organisation prend des mesures afin de protéger et maintenir la confidentialité des renseignements personnels des personnes avec lesquelles elle exerce ses activités, incluant les utilisateurs de ses produits et services, ainsi que les clients antérieurs et clients prospectifs (collectivement « Utilisateurs » et chacun un « Utilisateur », selon le cas) et l’Organisation est responsable des renseignements personnels qu’elle a en sa possession ou sous sa garde.

La présente Politique explique comment l’Organisation recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels de ses Utilisateurs dans le cadre de ses activités, notamment dans le cadre de l’utilisation et l’achat par ses Utilisateurs des produits, services et sites web de l’Organisation (les « Services »).

Les Services s’adressent uniquement à un public situé au Canada.

En fournissant leurs renseignements personnels à l’Organisation, ou en naviguant sur les sites web de l’Organisation, dépendamment des renseignements en cause, les Utilisateurs acceptent la présente Politique. L’Organisation se réserve le droit de mettre à jour sa Politique à tout moment et ces modifications entreront en vigueur immédiatement, sauf indication contraire. Les Utilisateurs sont priés de vérifier régulièrement si la présente Politique a été modifiée. Les Utilisateurs sont considérés avoir accepté les modifications à la présente Politique s’ils continuent de fournir des renseignements personnels à l’Organisation ou de naviguer sur les sites web de l’Organisation, selon le cas, après une publication des modifications.

Types de renseignements recueillis et collecte des renseignements

Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent de l’identifier, tels que son nom, ses adresses, ses coordonnées, des renseignements sur son identité ainsi que des renseignements financiers et ses communications avec l’Organisation, pouvant se présenter sous quelque forme que ce soit.

Les types de renseignements personnels qui sont recueillis par l’Organisation dépendent de plusieurs facteurs et du contexte. L’Organisation ne recueille que les renseignements personnels qu’elle considère nécessaires pour la conduite de ses activités et pour la réalisation des fins déterminées.

L’Organisation recueille des renseignements personnels sur les Utilisateurs à partir de diverses sources, mais la plupart des renseignements proviennent directement des Utilisateurs par l’entremise de leur utilisation des Services. L’Organisation peut également recevoir des renseignements personnels de ses partenaires commerciaux ou d’autres tiers, à la condition que ces tiers confirment que l’Utilisateur les a autorisé à partager ces renseignements.

L’Organisation recueille des renseignements personnels quand vous consentez à les fournir au moment de votre inscription à un service de l’Organisation, notamment lorsque vous décidez de vous abonner à une infolettre, de participer à une promotion de l’Organisation, de participer à un sondage de l’Organisation, lorsque vous faites une demande à l’Organisation ou lorsque vous effectuez un achat.

Les Services pourraient comprendre un babillard électronique ou des fonctionnalités similaires d’interaction dites de web 2.0. Vous devez être conscient des risques liés aux renseignements personnels fournis dans un blogue, sur un babillard électronique ou sur tout autre outil similaire du web 2.0. Les renseignements fournis sur de tels outils ne sont pas visés par la Politique. Vous devez conséquemment faire preuve d’une grande vigilance si vous décidez de fournir des renseignements personnels par ces moyens de communication et vous transmettez ces renseignements à vos propres risques. Ces renseignements peuvent être recueillis et utilisés par un tiers sans votre consentement préalable et l’Organisation n’assume aucune responsabilité à cet égard.

Consentement

L’Organisation recueille les renseignements personnels des Utilisateurs aux fins décrites ci-dessous.

En plus des fins déjà énoncées dans la présente Politique, l’Organisation identifiera les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis au moment ou avant qu’ils ne soient recueillis. Si l’Organisation cherche à utiliser les renseignements personnels qui ont été recueillis à des fins qui n’ont pas été préalablement identifiées, elle vous demandera votre consentement avant de les utiliser, à moins que la loi ne l’exige autrement.

Sous réserve d’exigences légales ou contractuelles, un Utilisateur peut en tout temps retirer son consentement à la collecte, l’utilisation ou la communication de ses renseignements personnels par écrit à l’Organisation aux coordonnées ci-dessous, et ce, moyennant un préavis raisonnable. Toutefois, le retrait d’un tel consentement pourrait limiter la capacité de l’Organisation à offrir certains Services particuliers à l’Utilisateur, empêcher l’Organisation de les lui fournir ou même obliger l’Organisation à cesser de les lui offrir. De plus, même en cas de retrait d’un tel consentement, en vertu de la loi, l’Organisation peut néanmoins avoir le droit ou l’obligation de conserver, utiliser ou communiquer des renseignements personnels sur cet Utilisateur.

Fins de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels

L’Organisation peut recueillir et utiliser des renseignements personnels pour les fins suivantes :

1. Fournir des Services personnalisés ou des renseignements demandés par les Utilisateurs;
2. Communiquer avec les Utilisateurs dans le cadre des activités de l’Organisation, à des fins d’assurance de la qualité interne ou pour gérer la qualité de l’information fournie;
3. Détecter et prévenir les fraudes;
4. À des fins statistiques et comptables;
5. Informer les Utilisateurs des nouvelles, des mises à jour, des promotions, des renseignements, des recettes et des offres spéciales concernant les Services de l’Organisation, conformément aux lois dites anti-pourriel;
6. Si l’Organisation a des motifs raisonnables de croire qu’ils peuvent être utiles dans le cadre d’une enquête portant sur une infraction à une loi fédérale, provinciale ou étrangère, ou pour assurer la protection ou la défense d’un intérêt juridique;
7. Administrer le compte des Utilisateurs des Services, y compris les programmes de récompenses, les tirages et les concours, y compris la communication des résultats.
8. Tel que requis ou permis par la loi.

Conservation des renseignements personnels

L’Organisation conserve les renseignements personnels qu’elle recueille aussi longtemps que cela s’avère nécessaire pour la conduite de ses activités et pour la réalisation des fins déterminées, tant qu’il est raisonnable de le faire à des fins de service à la clientèle, à des fins juridiques ou à des fins commerciales. La durée de conservation dépend du Service et de la nature de ces renseignements. À l’expiration de cette période, les renseignements seront détruits, supprimés ou dépersonnalisés.

Communication des renseignements personnels

L’Organisation s’engage à ne pas rendre publics, vendre, louer ou partager les renseignements personnels des Utilisateurs à quiconque, sauf dans la mesure permise par la présente Politique.

L’Organisation ne communiquera des renseignements personnels sur les Utilisateurs à des tiers que dans les cas suivants :

1. L’Utilisateur a expressément autorisé l’Organisation à communiquer les renseignements fournis à une fin précise;
2. Les tiers en question agissent pour le compte de l’Organisation à titre de mandataires ou de fournisseurs de Services, et les renseignements leur sont communiqués uniquement dans le but d’assister l’Organisation dans la fourniture de Services, étant entendu que ces tiers doivent respecter des conditions contractuelles strictes qui les obligent à maintenir la confidentialité de tous les renseignements et à ne les utiliser qu’aux fins liées à la fourniture des Services de l’Organisation;
3. Si une personne agit en tant que représentant de l’Utilisateur ou si l’Organisation croit raisonnablement que la personne agit en vertu d’une autorisation appropriée (par exemple tuteur, titulaire de l’autorité parentale, etc.) ou encore s’il s’agit d’une personne qui détient un Service conjointement avec l’Utilisateur;
4. Conformément aux conditions applicables à un Service de l’Organisation, pour faciliter la fourniture du Service, notamment pour satisfaire des exigences légales;
5. Si l’Organisation est tenue de fournir des renseignements personnels en réponse à une ordonnance rendue en bonne et due forme par un tribunal, à une assignation à produire des documents, à une enquête des autorités, ou lorsque cela est exigé autrement par la loi;
6. l’Organisation se réserve également le droit de signaler aux autorités d’application de la loi toute activité que l’Organisation croit, de bonne foi, être illégale;
7. l’Organisation peut communiquer certains renseignements personnels lorsqu’elle estime une telle communication raisonnablement nécessaire afin de protéger les droits, les biens et la sécurité de tiers ainsi que ceux de l’Organisation ou encore pour assurer le respect des obligations des Utilisateurs envers l’Organisation;
8. Si jamais l’Organisation vend son entreprise ou ses actifs, en tout ou en partie, ou encore fusionne, tel que requis par une telle transaction.

Protection et exactitude des renseignements personnels

L’Organisation traite avec sérieux les renseignements personnels des Utilisateurs.

Seul le personnel autorisé de l’Organisation a accès aux renseignements personnels des Utilisateurs. Ces employés sont informés par l’Organisation de leur obligation de préserver la confidentialité de ces renseignements personnels. Les employés de l’Organisation qui ont accès aux renseignements personnels ne peuvent les utiliser que conformément aux principes énoncés dans la présente Politique ainsi qu’à la législation et la réglementation applicables.

La sécurité et la protection des renseignements personnels sont importantes pour l’Organisation. L’Organisation prend des mesures techniques, contractuelles, administratives et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels des Utilisateurs contre leur utilisation ou leur communication non autorisée ainsi que leur perte ou leur vol, y compris par le cryptage d’échange sécurisé, lorsque requis. Bien qu’il soit impossible de garantir une protection à 100 %, l’Organisation a adopté des méthodes rigoureuses qui répondent à des normes de sécurité strictes pour assurer la protection des renseignements personnels.

L’Organisation limite également l’accès aux renseignements personnels des Utilisateurs aux employés, entrepreneurs et mandataires dont le travail ou les fonctions l’exigent.

Selon la nature des renseignements personnels, ceux-ci peuvent être conservés aux bureaux de l’Organisation, dans divers systèmes informatiques de l’Organisation ou de ses fournisseurs de services ou dans les installations d’entreposage de l’Organisation ou de ses fournisseurs de services.

L’Organisation veillera à ce que les renseignements personnels sur les Utilisateurs soient aussi exacts, complets et à jour que possible pour les fins auxquelles ils sont utilisés. Il est toutefois de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer de mettre à jour ses renseignements personnels, tels que ses coordonnées, auprès de l’Organisation.

Enfants

L’Organisation prend des précautions spéciales pour se conformer aux lois applicables concernant la vie privée des enfants et les publicités les visant. Même si la plupart du contenu des Services vise un auditoire général et non les enfants, certains sites ou sections présentent un attrait pour les enfants. Dans l’éventualité où des jeux ou des concours spéciaux visant les enfants sont accessibles par le biais des Services, des modalités supplémentaires propres à ces activités peuvent être affichées et l’Organisation s’assure alors que toute collecte et utilisation des coordonnées et des renseignements personnels d’enfants sont faites conformément aux lois et avec le consentement vérifié des parents. L’Organisation ne cherche pas à recueillir les renseignements personnels des enfants sans le consentement vérifié des parents ou autrement selon ce qui est permis par la loi. Si toutefois vous croyez que l’Organisation le fait, veuillez nous en faire part.

Accès aux renseignements personnels et modifications

Les Utilisateurs peuvent avoir accès à leurs propres renseignements personnels afin de les consulter, les mettre à jour ou les rectifier en communiquant par écrit avec l’Organisation par courriel ou par la poste aux coordonnées ci-dessous.

Toute telle demande doit contenir suffisamment de précisions pour que l’Organisation puisse la traiter. L’Organisation s’engage à donner suite à toute telle demande dans un délai raisonnable et, dans la mesure du possible, dans un délai maximal de trente (30) jours. L’Organisation devra par contre vérifier d’abord l’identité de la personne faisant une telle demande.

L’Organisation peut refuser par écrit un accès aux renseignements personnels d’un Utilisateur ou leur modification pour des motifs sérieux, tels que le coût exorbitant de la fourniture de l’information, le fait que les renseignements personnels contiennent des renseignements sur d’autres personnes, l’existence de raisons d’ordre juridique, de sécurité ou d’ordre commercial et propriétaire et le fait que les renseignements sont protégés par le secret professionnel ou dans le cours d’une procédure de nature judiciaire.

L’Organisation peut exiger des frais pour la transcription, la reproduction ou la transmission des renseignements personnels d’un Utilisateur et en avisera l’Utilisateur au préalable.

Information sur les paiements

L’Organisation ne recueille aucune information liée aux cartes de paiement. Les paiements effectués par l’intermédiaire des Services sont traités directement par le fournisseur de services de l’Organisation, qui a seul accès aux renseignements de la carte de paiement.

Les transactions en ligne sont sécurisées conformément aux normes de transmission du fournisseur de services de l’Organisation, afin de permettre la transmission et le traitement sécuritaires des transactions.

Collecte de renseignements personnels additionnels à travers les Services

Dans le cadre de l’exploitation de ses Services en ligne, l’Organisation peut recueillir des renseignements personnels additionnels (les « renseignements en ligne ») sur l’utilisation des Services, et la présente Politique s’applique à ces renseignements en ligne en y apportant les adaptations nécessaires.

Les renseignements en ligne sont des renseignements tels que l’adresse du protocole Internet (adresse IP), la date et l’heure de la visite, les pages visitées, le domaine utilisé pour accéder aux Services, le type et la version du navigateur ou du système d’exploitation que vous utilisez ainsi que le site web auquel vous venez d’accéder et auquel vous allez subséquemment accéder. Les renseignements globaux, comme les statistiques démographiques sur les Utilisateurs, le nombre d’Utilisateurs et le temps moyen d’utilisation des Services sont également considérés comme des renseignements en ligne.

L’Organisation recueille ou obtient des renseignements en ligne dans le cadre de l’exploitation des Services. Par exemple, lorsqu’un Utilisateur choisit d’utiliser un Service, celui-ci peut automatiquement recueillir des renseignements en ligne qui sont fournis par le biais d’outils analytiques ou de marqueurs numériques. Ces outils analytiques ne recueillent qu’un ensemble limité de données, notamment l’heure et la date auxquelles un Service a été utilisé, ainsi que l’adresse IP. Un Service peut également comporter des outils analytiques placés par des annonceurs partenaires ou des fournisseurs de services afin d’aider l’Organisation à évaluer l’efficacité des Services, incluant Google Analytics et les pixels Facebook.

Google Analytics est un service d’analyse web offert par Google qui permet de suivre et de rapporter le trafic sur un site web. Google utilise les renseignements en ligne recueillis pour suivre l’utilisation des Services et pour personnaliser des annonces. Vous pouvez choisir de ne pas permettre l’utilisation de vos renseignements en ligne par Google Analytics, par exemple en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics disponible à l’adresse: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Pour plus d’information sur les pratiques de Google en matière de vie privée, consultez la page https://policies.google.com/technologies/partner-sites

Pour plus d’information sur le pixel Facebook, consultez la page https://fr-ca.facebook.com/business/learn/facebook-ads-pixel

En plus de ce qui est déjà prévu dans la présente Politique à l’égard des renseignements personnels, l’Organisation utilise les renseignements en ligne pour faire un suivi de l’utilisation des Services et en améliorer l’exploitation, personnaliser l’expérience des Utilisateurs notamment en proposant des annonces et des offres personnalisées, effectuer des analyses statistiques sur l’ensemble des caractéristiques et des comportements des Utilisateurs, mesurer les variables démographiques et l’intérêt des Utilisateurs relativement à des services précis, décrire ses services à des tiers et à des partenaires commerciaux potentiels, et déterminer comment et où l’affectation des ressources de l’Organisation peut être le plus efficace. Aucun renseignement personnel n’est divulgué dans le cadre de telles activités.

Ces renseignements en ligne sont nécessaires pour que l’Organisation puisse recueillir l’information requise pour comptabiliser le nombre d’Utilisateurs, les fonctionnalités ou aspects des Services les plus utilisés, la technologie utilisée par les Utilisateurs des Services, les sites de référencement et la localisation des Utilisateurs.

L’Organisation peut utiliser les renseignements en ligne afin de faire de la goélocalisation, dans le but de faire des offres personnalisées aux Utilisateurs en fonction de leur situation géographique.

Témoins (« cookies »)

L’Organisation peut également utiliser des témoins (« cookies »). Les témoins sont des fragments de renseignements envoyés à l’ordinateur d’un Utilisateur lorsqu’il consulte un site web. Ils s’enregistrent, de façon temporaire ou permanente, sur le disque dur de l’Utilisateur, laissant ainsi une trace de sa visite. Les renseignements peuvent comprendre des renseignements tels que la date et l’heure de la dernière visite, etc. Les témoins peuvent également améliorer l’expérience en ligne en enregistrant les préférences de navigation sur un site web.

Les dossiers des témoins conservés sur le disque dur d’un Utilisateur sont inoffensifs et peuvent être lus et supprimés en tout temps. Ainsi, l’Utilisateur en a le contrôle absolu. Ces renseignements permettent de savoir le nombre total de visiteurs de chaque site web ainsi que la durée des visites. Lorsqu’un Utilisateur consulte le site web, un témoin est créé et conservé sur son ordinateur, ce qui permet à l’Organisation de le « reconnaître » chaque fois qu’il consulte le site web.

De nombreux sites web importants utilisent des témoins. La plupart des navigateurs sont configurés au départ pour les accepter. Si un Utilisateur le préfère, il peut modifier les réglages de son navigateur pour qu’il l’avertisse au moment de la réception d’un témoin ou qu’il refuse de les accepter. Bien qu’un Utilisateur ne soit pas obligé d’accepter les témoins, il est par contre possible que certaines fonctionnalités d’un site web puissent ne pas fonctionner correctement si un Utilisateur règle son navigateur pour qu’il les refuse.

Les Services peuvent contenir des images électroniques qu’on appelle des pixels invisibles (un « web beacon »), qui permettent à l’Organisation de notamment comptabiliser le nombre de personnes qui ont visité des pages données. Les pixels invisibles ne servent pas à accéder à vos renseignements personnels. Les pixels invisibles ne recueillent qu’un ensemble limité de données, notamment un numéro de témoin, et l’heure et la date auxquelles la page a été affichée et une description de la page sur laquelle figure le pixel invisible. Les Services peuvent également comporter des pixels invisibles placés par des annonceurs partenaires ou des fournisseurs de service analytique web afin d’aider l’Organisation à évaluer l’efficacité des campagnes de promotion ou de commandite sur le web.

Les Services peuvent utiliser des services de re-ciblage (par exemple Google Analytics) permettant d’identifier les Utilisateurs qui ont utilisé les Services et de les rejoindre avec de la publicité en ligne une fois qu’ils ont cessé l’utilisation des Services, aux fins de diffuser des publicités liées à une utilisation antérieure des Services, sans pour autant divulguer des renseignements personnels.

Transfert transfrontalier

L’Organisation traite et entrepose les renseignements personnels à l’aide de ses serveurs situés au Canada.

Si vous êtes situés à l’extérieur du Canada, vos renseignements personnels et les autres renseignements que l’Organisation recueille peuvent être transférés au Canada, aux fins décrites ci-dessus. En acceptant la présente Politique, en utilisant les Services de l’Organisation ou en fournissant vos renseignements personnels à l’Organisation, vous acceptez le transfert de ces renseignements au Canada.

Hyperliens vers des Sites tiers et médias sociaux de tiers

Les Services peuvent contenir des hyperliens vers des sites web de tiers (les « Sites tiers ») qui peuvent faire quitter le site web actuellement visionné par l’Utilisateur. L’Organisation fournit ces hyperliens par commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de l’Organisation, qui n’a donc aucun contrôle sur les pratiques en matière de vie privée et de confidentialité des Sites tiers. Par conséquent, tout renseignement personnel qui est transmis par l’intermédiaire des Sites tiers est assujetti à la politique de confidentialité de ces Sites tiers. Il est de la responsabilité des Utilisateurs d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection des renseignements qui les concernent.

L’Organisation utilise des médias sociaux (par exemple, Facebook et Twitter) en plus d’exploiter les Services. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par l’Organisation. Les Utilisateurs qui décident d’interagir avec l’Organisation par l’entremise de ces médias sociaux devraient donc lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès.

Les renseignements personnels qui sont fournis à l’Organisation par l’entremise des comptes de médias sociaux sont recueillis afin de saisir des conversations (par exemple des questions et réponses, commentaires, « j’aime », gazouillis partagés) entre un Utilisateur et l’Organisation. Ils peuvent être utilisés pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques ainsi qu’à des fins d’établissement de rapports et pour toutes les autres fins indiquées dans la présente Politique.

Questions, commentaires, suggestions

Pour toute question, commentaire ou suggestion sur la présente Politique ou sur les pratiques en matière de protection des renseignements personnels de l’Organisation qui ne sont pas traitées dans la présente Politique, vous pouvez communiquer par écrit avec l’Organisation par courriel ou par la poste aux coordonnées ci-dessous.

Les Utilisateurs peuvent communiquer avec nous pour nous demander de supprimer leurs renseignements personnels de nos systèmes ou pour demander l’accès ou la correction de leurs renseignements personnels. Nous nous efforcerons de répondre à ces demandes dans la mesure du possible. Si toutes ces renseignements sont supprimés de nos systèmes, votre compte peut être désactivé. Dans tous les cas, nous pouvons conserver une copie en archive de vos dossiers, conformément à la loi.

Producteurs et productrices acéricoles du Québec

555, boulevard Roland-Therrien, bureau 525

Longueuil (Québec)  J4H 4G5

Téléphone : 450 679-7021 ou 1 855 679-7021 (sans frais)

Courriel : [email protected]

 

Plaintes

L’Organisation a désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels.

Vous pouvez porter plainte au Responsable de la protection des renseignements personnels de l’Organisation, aux coordonnées qui se trouvent ci-dessous, si vous estimez que l’Organisation ne se conforme pas à ses obligations en matière de protection des renseignements confidentiels. L’Organisation fera enquête sur une telle plainte et si elle est justifiée, elle prendra les mesures appropriées pour corriger la situation. Si vous n’êtes pas satisfait de cette étude interne de votre plainte, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Le Responsable de la protection des renseignements personnels peut être contacté à l’adresse suivante :

Me Raphaële St-Amand-Valente

Responsable de la protection des renseignements personnels pour les Producteurs et productrices acéricoles du Québec

555, boulevard Roland-Therrien, bureau 100

Longueuil (Québec)  J4H 3Y9

Téléphone : 438 807-0421

Courriel : [email protected]