Faire affaire avec les PPAQ pour acheter du sirop d’érable

Vous êtes un entrepreneur dans le domaine de l’agro-alimentaire et vous voulez acheter du sirop d’érable en grande quantité pour en faire le commerce (emballage, transformation, exportation, restauration, etc.)? Deux options s’offrent à vous :

1

Acheter le sirop d’érable provenant de la réserve stratégique des Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ). Ce sirop, vendu en barils de 205 litres, est déjà inspecté et classé. L’acheteur doit pouvoir en assurer le transport.

Pour plus de détails sur les modalités de vente du sirop d’érable détenu en inventaire par les PPAQ, veuillez vous référer au communiqué de vente en vigueur.

2

Acheter le sirop d’érable directement d’un producteur acéricole québécois. Tous les barils reçus devront ensuite être déclarés et rapidement inspectés et classés par le mandataire des PPAQ, Acer Division Inspection. Cette 2e option exige d’être un acheteur autorisé.

Les acheteurs autorisés doivent sécuriser eux-mêmes leur approvisionnement auprès d’un ou plusieurs producteurs. Les PPAQ n’interviennent pas dans ce processus.

Acheteurs autorisés

Pour acheter du sirop d’érable en grande quantité, directement d’un producteur acéricole québécois, il faut être un acheteur autorisé.

Certaines exigences doivent être respectées pour devenir un acheteur autorisé, comme avoir une place d’affaires et un entrepôt au Québec :

  • qui comporte une balance dûment calibrée pour peser les barils;
  • qui dispose d’un local adéquat, chauffé et avec un accès à de l’eau chaude afin de recevoir l’équipe de classement et de vérification de qualité.

Consultez la liste des acheteurs autorisés (PDF)


Établissement des paramètres de vente et du paiement du sirop d’érable

Les acheteurs sont regroupés à l’intérieur du Conseil de l’industrie de l’érable (CIE). L’organisation PPAQ, représentant des acériculteurs québécois, et le CIE, représentant des acheteurs, doivent donc négocier pour arriver à une entente pour une convention de mise en marché.

Il existe 2 conventions de mise en marché acéricole, qui servent à établir tous les paramètres de vente et de paiement du sirop d’érable et de l’eau d’érable :

Convention de mise en marché du sirop d’érable (PDF)
Convention de mise en marché de l’eau d’érable (PDF)


Devenir acheteur autorisé

Afin d’être reconnu comme acheteur autorisé de sirop d’érable québécois, il s’agit de remplir annuellement, les formulaires requis. Il n’y a pas de frais d’accréditation.

Il y a deux types d’acheteurs autorisés :

1

Les acheteurs autorisés au comptant

Ceux-ci doivent payer 1 300 $ par baril avant le classement. S’il y a lieu, la différence de valeur après le classement est facturée ou créditée selon le cas.

Formulaire acheteurs autorisés au comptant/Annexe K (PDF)

2

Les acheteurs autorisés avec garantie

L’achat et le paiement du sirop d’érable reçu des producteurs sont étalés sur plusieurs mois selon les modalités ci-dessous.

Formulaire acheteurs autorisés avec garantie/Annexe A (PDF)

 

  • Achat minimum de 30 % du classement du mois précédent ou 100 % du sirop d’érable utilisé, vendu, cédé ou autrement transigé
    • Déclaration des barils achetés et/ou utilisés avant le 8e jour ouvrable du mois suivant le classement et payable au plus tard le 15 du mois suivant le classement.
  • Pour le sirop d’érable qui est en consignation (sirop classé mais non-acheté/payé), des frais de mise de côté sont facturés mensuellement au taux préférentiel de la Caisse centrale Desjardins en vigueur le premier jour du mois précédent, majoré de  1 % calculé chaque jour sur la valeur au prix minimum du sirop en consignation.
  • Le solde des inventaires en consignation au 15 octobre, est payable en 4 versements d’au minimum 25 % de la valeur soit : le 15 novembre, 15 décembre, 15 janvier et le solde le 15 février.
  • Exigences pour les acheteurs autorisés avec garantie :
    • Fournir une preuve d’un titre de propriété ou un bail de location pour l’entrepôt au Québec suffisant pour son volume d’achat anticipé de l’année;
    • Fournir une copie d’une police d’assurance comportant une couverture d’un montant égal ou supérieur à la valeur du volume anticipé annuel de sirop d’érable;
    • Fournir une lettre de garantie ou un cautionnement, au nom des PPAQ, en vigueur pour toute l’année de commercialisation, qui couvre au minimum 15 % de la valeur du volume anticipé de sirop d’érable de l’année.

Pour plus d’information, contactez :

Chantal Fortin
[email protected]
1 855 679-7021, poste 8470

 

Fiches documentaires

Voici des documents mis à votre disposition pour obtenir plus de détails techniques sur certains produits d’érable.

FICHES INDUSTRIELLES

TABLEAUX DE VALEUR NUTRITIVE

FICHE DE VENTE

Pour obtenir les fiches de vente en format éditable pour faire la promotion des produits d’érable du Québec, communiquez avec Cathy Petitjean : [email protected].

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