Faire affaire avec les PPAQ pour acheter du sirop d’érable

Acheter le sirop d’érable provenant de la réserve stratégique des Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ). Ce sirop, vendu en barils de 205 litres, est déjà inspecté et classé. L’acheteur doit pouvoir en assurer le transport.

Pour plus de détails sur les modalités de vente du sirop d’érable détenu en inventaire par les PPAQ, veuillez vous référer au communiqué de vente en vigueur :

Communiqué de vente – Sirop d’érable pasteurisé

Communiqué de vente – Sirop d’érable non pasteurisé

Acheter d’un acheteur autorisé permet une meilleure flexibilité car la réserve n’offre pas la livraison. Le sirop est en barils et les ventes doivent respecter le communiqué de vente en vigueur.

Recevoir le sirop d’érable directement d’un producteur acéricole québécois. Tous les barils reçus devront ensuite être déclarés et rapidement inspectés et classés par le mandataire des PPAQ, Acer Division Inspection. Cette 2^e option exige d’être un acheteur autorisé.

Les acheteurs autorisés doivent sécuriser eux-mêmes leur approvisionnement auprès d’un ou plusieurs producteurs. Les PPAQ n’interviennent pas dans ce processus.

Ceux-ci font classer du sirop d’érable des producteurs. Ils doivent payer 1 300 $ par baril dès la réception du sirop d’érable du producteur et ils sont facturés à la fin du mois. S’il y a un solde à payer, ils doivent le payer sur réception de la facture. S’il y a un solde créditeur, la différence est remboursée lorsque l’acheteur a terminé son classement pour la saison.

Formulaire acheteurs autorisés au comptant/Annexe K (PDF)

Ceux-ci font également classer du sirop d’érable des producteurs. L’achat et le paiement du sirop d’érable reçu des producteurs sont étalés sur plusieurs mois selon les modalités ci-dessous.

Formulaire acheteurs autorisés avec garantie/Annexe A (PDF)

• Achat minimum de 30 % du sirop d’érable classé du mois précédent ou 100 % du sirop d’érable utilisé, vendu, cédé ou autrement transigé.
  • Déclaration des barils achetés et/ou utilisés suivant le classement et payable au plus tard le 15 du mois suivant le classement (ex. classement en juillet, payer 30 % au 15 août).
• Pour le sirop d’érable qui est en consignation (sirop classé mais non-acheté/payé), des frais de mise de côté sont facturés mensuellement au taux préférentiel de la Caisse centrale Desjardins en vigueur le premier jour du mois précédent, majoré de  1 % calculé chaque jour sur la valeur au prix minimum du sirop en consignation.
• Le solde des inventaires en consignation au 15 octobre, est payable en 4 versements d’au minimum 20 % de la valeur le 1^er novembre, minimum 20 % du 15 octobre le 1^er décembre, minimum 20 % du 15 octobre le 1^er janvier, minimum 20 % du 15 octobre le 1^er février et le solde restant, s’il y en a, le 27 février.
• Exigences pour les acheteurs autorisés avec garantie :
  • Fournir une preuve d’un titre de propriété ou un bail de location pour l’entrepôt au Québec suffisant pour son volume d’achat anticipé de l’année;
  • Fournir une copie d’une police d’assurance comportant une couverture d’un montant égal ou supérieur à la valeur du volume anticipé annuel de sirop d’érable;
  • Fournir une lettre de garantie ou un cautionnement, au nom des PPAQ, en vigueur pour toute l’année de commercialisation, qui couvre au minimum 15 % de la valeur du volume anticipé de sirop d’érable de l’année.