Faire affaire avec les PPAQ pour acheter du sirop d’érable
Vous êtes un entrepreneur dans le domaine de l’agro-alimentaire et vous voulez acheter du sirop d’érable en grande quantité pour en faire le commerce (emballage, transformation, exportation, restauration, etc.)? Trois options s’offrent à vous :
Acheter le sirop d’érable provenant de la réserve stratégique des Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ). Ce sirop, vendu en barils de 205 litres, est déjà inspecté et classé. L’acheteur doit pouvoir en assurer le transport.
Pour plus de détails sur les modalités de vente du sirop d’érable détenu en inventaire par les PPAQ, veuillez vous référer au communiqué de vente en vigueur :
Communiqué de vente – Sirop d’érable pasteurisé
Communiqué de vente – Sirop d’érable non pasteurisé
Acheter d’un acheteur autorisé permet une meilleure flexibilité car la réserve n’offre pas la livraison. Le sirop est en barils et les ventes doivent respecter le communiqué de vente en vigueur.
Recevoir le sirop d’érable directement d’un producteur acéricole québécois. Tous les barils reçus devront ensuite être déclarés et rapidement inspectés et classés par le mandataire des PPAQ, Acer Division Inspection. Cette 2e option exige d’être un acheteur autorisé.
Les acheteurs autorisés doivent sécuriser eux-mêmes leur approvisionnement auprès d’un ou plusieurs producteurs. Les PPAQ n’interviennent pas dans ce processus.
Acheteurs autorisés
Pour recevoir du sirop d’érable en grande quantité directement d’un producteur acéricole québécois, il faut être un acheteur autorisé.
Certaines exigences doivent être respectées pour devenir un acheteur autorisé, comme avoir une place d’affaires et un entrepôt au Québec :
- qui comporte une balance dûment calibrée pour peser les barils;
- qui dispose d’un local adéquat, chauffé et avec un accès à de l’eau chaude afin de recevoir l’équipe de classement et de vérification de qualité.
Consultez la liste des acheteurs autorisés (PDF)
Établissement des paramètres de vente et du paiement du sirop d’érable
Les acheteurs sont regroupés à l’intérieur du Conseil de l’industrie de l’érable (CIE). L’organisation PPAQ, représentant des acériculteurs québécois, et le CIE, représentant des acheteurs, doivent donc négocier pour arriver à une entente pour une convention de mise en marché.
Il existe deux conventions de mise en marché acéricole, qui servent à établir tous les paramètres de vente et de paiement du sirop d’érable et de l’eau d’érable :
Convention de mise en marché du sirop d’érable (PDF)
Convention de mise en marché de l’eau d’érable (PDF)
Devenir acheteur autorisé
Afin d’être reconnu comme acheteur autorisé de sirop d’érable québécois, il s’agit de remplir annuellement, les formulaires requis. Il n’y a pas de frais d’accréditation.
Il y a deux types d’acheteurs autorisés :
Les acheteurs autorisés au comptant
Ceux-ci font classer du sirop d’érable des producteurs. Ils doivent payer 1 300 $ par baril dès la réception du sirop d’érable du producteur et ils sont facturés à la fin du mois. S’il y a un solde à payer, ils doivent le payer sur réception de la facture. S’il y a un solde créditeur, la différence est remboursée lorsque l’acheteur a terminé son classement pour la saison.
Formulaire acheteurs autorisés au comptant/Annexe K (PDF)
Les acheteurs autorisés avec garantie
Ceux-ci font également classer du sirop d’érable des producteurs. L’achat et le paiement du sirop d’érable reçu des producteurs sont étalés sur plusieurs mois selon les modalités ci-dessous.
Formulaire acheteurs autorisés avec garantie/Annexe A (PDF)
- Achat minimum de 30 % du sirop d’érable classé du mois précédent ou 100 % du sirop d’érable utilisé, vendu, cédé ou autrement transigé.
- Déclaration des barils achetés et/ou utilisés suivant le classement et payable au plus tard le 15 du mois suivant le classement (ex. classement en juillet, payer 30 % au 15 août).
- Pour le sirop d’érable qui est en consignation (sirop classé mais non-acheté/payé), des frais de mise de côté sont facturés mensuellement au taux préférentiel de la Caisse centrale Desjardins en vigueur le premier jour du mois précédent, majoré de 1 % calculé chaque jour sur la valeur au prix minimum du sirop en consignation.
- Le solde des inventaires en consignation au 15 octobre, est payable en 4 versements d’au minimum 20 % de la valeur le 1er novembre, minimum 20 % du 15 octobre le 1er décembre, minimum 20 % du 15 octobre le 1er janvier, minimum 20 % du 15 octobre le 1er février et le solde restant, s’il y en a, le 27 février.
- Exigences pour les acheteurs autorisés avec garantie :
- Fournir une preuve d’un titre de propriété ou un bail de location pour l’entrepôt au Québec suffisant pour son volume d’achat anticipé de l’année;
- Fournir une copie d’une police d’assurance comportant une couverture d’un montant égal ou supérieur à la valeur du volume anticipé annuel de sirop d’érable;
- Fournir une lettre de garantie ou un cautionnement, au nom des PPAQ, en vigueur pour toute l’année de commercialisation, qui couvre au minimum 15 % de la valeur du volume anticipé de sirop d’érable de l’année.
Pour plus d’information, contactez :
Service aux acheteurs
[email protected]
1 855 679-7021, option 4
Fiches documentaires
Voici des documents mis à votre disposition pour obtenir plus de détails techniques sur certains produits d’érable.
FICHES INDUSTRIELLES
- Sirop d’érable (PDF)
- Eau d’érable en vrac (PDF)
- Eau d’érable en petits contenants (PDF)
- Sucre d’érable (PDF)
TABLEAUX DE VALEUR NUTRITIVE
FICHE DE VENTE
Pour obtenir les fiches de vente en format éditable pour faire la promotion des produits d’érable du Québec, communiquez avec Cathy Petitjean : [email protected].
Une seule et unique réserve mondiale de sirop d'érable