Devenir acheteur autorisé
Pour recevoir du sirop d’érable en grande quantité directement d’un producteur acéricole québécois, il faut être un acheteur autorisé.
Certaines exigences doivent être respectées pour devenir un acheteur autorisé, comme avoir une place d’affaires et un entrepôt au Québec :
- qui comporte une balance dûment calibrée pour peser les barils;
- qui dispose d’un local adéquat, chauffé et avec un accès à de l’eau chaude afin de recevoir l’équipe de classement et de vérification de qualité.
Afin d’être reconnu comme acheteur autorisé de sirop d’érable québécois, il s’agit de remplir annuellement, les formulaires requis. Il n’y a pas de frais d’accréditation. Le processus se fait maintenant via le Web Acheteur.
Il y a deux types d’acheteurs autorisés :
Ceux-ci font classer du sirop d’érable des producteurs. Ils doivent payer 1 450 $ par baril dès la réception du sirop d’érable du producteur et ils sont facturés à la fin du mois. S’il y a un solde à payer, ils doivent le payer sur réception de la facture. S’il y a un solde créditeur, la différence est remboursée lorsque l’acheteur a terminé son classement pour la saison.
Ceux-ci font également classer du sirop d’érable des producteurs. L’achat et le paiement du sirop d’érable reçu des producteurs sont étalés sur plusieurs mois selon les modalités ci-dessous.
Formulaire acheteurs autorisés avec garantie/Annexe A (PDF)
- Achat minimum de 30 % du sirop d’érable classé du mois précédent ou 100 % du sirop d’érable utilisé, vendu, cédé ou autrement transigé.
- Déclaration des barils achetés et/ou utilisés suivant le classement et payable au plus tard le 15 du mois suivant le classement (ex. classement en juillet, payer 30 % au 15 août).
- Pour le sirop d’érable qui est en consignation (sirop classé mais non-acheté/payé), des frais de mise de côté sont facturés mensuellement au taux préférentiel de la Caisse centrale Desjardins en vigueur le premier jour du mois précédent, majoré de 1 % calculé chaque jour sur la valeur au prix minimum du sirop en consignation.
- Le solde des inventaires en consignation au 15 octobre, est payable en 4 versements d’au minimum 20 % de la valeur le 1er novembre, minimum 20 % du 15 octobre le 1er décembre, minimum 20 % du 15 octobre le 1er janvier, minimum 20 % du 15 octobre le 1er février et le solde restant, s’il y en a, le 27 février.
- Exigences pour les acheteurs autorisés avec garantie :
- Fournir une preuve d’un titre de propriété ou un bail de location pour l’entrepôt au Québec suffisant pour son volume d’achat anticipé de l’année;
- Fournir une copie d’une police d’assurance comportant une couverture d’un montant égal ou supérieur à la valeur du volume anticipé annuel de sirop d’érable;
- Fournir une lettre de garantie ou un cautionnement, au nom des PPAQ, en vigueur pour toute l’année de commercialisation, qui couvre au minimum 15 % de la valeur du volume anticipé de sirop d’érable de l’année.
Fiches documentaires