Vente de sirop d’érable

Tout le sirop d’érable vendu en vrac, en contenants de plus de 5 litres, doit être fait par l’intermédiaire de l’agence de vente des Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ). Seuls les PPAQ et les acheteurs autorisés peuvent recevoir et entreposer le sirop d’érable en vrac d’un producteur. Le sirop d’érable est inspecté et classé par une firme indépendante. Le producteur qui vend du sirop d’érable en vrac doit détenir du contingent acéricole.

Toutes les ventes de contenants de 5 litres et moins, et qui ne sont pas destinés à l’usage personnel, sont considérées comme des ventes par intermédiaire.

Parmi les cas les plus courants, notons : revente ou distribution par son acquéreur (épicerie, dépanneur, marché, boutique, détaillant, grossiste, collecte de fonds sur les lieux de travail), transformation ou utilisation par un commerce (restaurant, pâtisserie, boulangerie, boucherie, hôtellerie, cafétéria, cabane à sucre commerciale autre que la propre entreprise du producteur), cadeau à des employés ou des clients d’une entreprise, vente à une communauté, à un organisme ou une organisation ou encore à une institution (école, hôpital, municipalité CHSLD).

Les ventes par intermédiaire incluent également, même en l’absence de rémunération ou de profit, les échanges de service, les dons corporatifs et ce qui est distribué aux fins promotionnelles.

Le producteur qui vend du sirop d’érable par un intermédiaire doit détenir du contingent acéricole.

Lignes directrices pour la vente au détail par intermédiaires