Vente de sirop d’érable

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Les acériculteurs du Québec peuvent vendre leur sirop de 3 façons :

1
En vrac ou barils de plus de 5 litres
2
En contenants de moins de 5 litres à un intermédiaire
3
En contenants de moins de 5 litres directement aux consommateurs

Fonctionnement de la vente du sirop d’érable au Québec

Tout le sirop d’érable vendu en vrac, en contenants de plus de 5 litres, à l’agence de vente des Producteurs et productrices acéricoles du Québec ou à un acheteur autorisé, est inspecté et classé par une firme indépendante. Le producteur qui vend du sirop d’érable en vrac doit détenir du contingent acéricole.

Toutes les ventes de contenants de 5 litres et moins, et qui ne sont pas destinés à l’usage personnel, sont considérées comme des ventes par intermédiaire.

Parmi les cas les plus courants, notons : revente ou distribution par son acquéreur (épicerie, dépanneur, marché, boutique, détaillant, grossiste, collecte de fonds sur les lieux de travail), transformation ou utilisation par un commerce (restaurant, pâtisserie, boulangerie, boucherie, hôtellerie, cafétéria, cabane à sucre commerciale autre que la propre entreprise du producteur), cadeau à des employés ou des clients d’une entreprise, vente à une communauté, à un organisme ou une organisation ou encore à une institution (école, hôpital, municipalité CHSLD).

Les ventes par intermédiaire incluent également, même en l’absence de rémunération ou de profit, les échanges de service, les dons corporatifs et ce qui est distribué aux fins promotionnelles.

Le producteur qui vend du sirop d’érable par un intermédiaire doit détenir du contingent acéricole.

Lignes directrices pour la vente au détail par intermédiaires

Les produits d’érable vendus directement aux consommateurs doivent être placés dans des contenants de 5 litres ou moins et être destinées à l’usage personnel, et non à la revente.

Un producteur qui administre une cabane à sucre commerciale ou de restauration, le sirop d’érable et les produits transformés provenant de son érablière, qui sont servis et vendus sur place, sont également considérés comme des ventes directes aux consommateurs. Même chose pour les ventes de produits d’érable réalisées dans un marché public. Le producteur qui vend tout son du sirop d’érable directement aux consommateurs n’a pas besoin de détenir du contingent acéricole.

Lignes directrices pour les ventes directes aux consommateurs

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