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Le financement de la réserve stratégique

En 2015, les PPAQ ont mis en place un programme de financement de la réserve stratégique. Cela permet aux producteurs d’obtenir une avance sur les ventes de leurs volumes invendus et conservés à l’entrepôt. Ce financement est un prêt qui sera remboursé automatiquement lors de la vente des volumes concernés. Pour le moment, le taux d’intérêt sur ces avances est de 2,70 % par an et ceux-ci sont déductibles d’impôts.

Chaque année, les producteurs ont jusqu’au 31 août pour effectuer leur demande aux PPAQ. Les papiers nécessaires afin d’effectuer la démarche sont envoyés par la poste chaque année.

Voici la démarche à suivre :

  • Choisir les années pour lesquelles il y a demande de financement (voici un exemple de formulaire rempli);
  • Remplir la case « avance demandée par le producteur »;
  • SIGNER le formulaire;
  • Retourner le formulaire « Demande de participation au programme de financement de la réserve
    stratégique » aux PPAQ par la poste, télécopieur ou courriel.

À la suite de cette demande, l’équipe du Service aux producteurs révisera les demande et préparera la convention relative au versement d’une avance et le document de renonciation (si nécessaire) et les fera parvenir au producteur. Le producteur devra ensuite signer le ou les documents liés au financement (convention et, si nécessaire, le document de renonciation) et retourner le tout aux PPAQ par la poste. Il sera important que les documents soient signés par tous les actionnaires pour les sociétés et les compagnies. 

Exemple

Mais rien ne vaut un exemple afin de comprendre de quoi il retourne. Voici donc le cas fictif du financement qu’aurait obtenu un certain Paul-Jean Jacques, qui veut renouveler une partie de son équipement. Voici les possibilités et les choix de M. Jacques :

Année de production

Valeur en inventaire admissible

% de financement

Avance disponible

Avance demandée

2012

1 131,39 $

50

565,70 $

565,70 $

2013

534,40 $

50

267,20 $

267,20 $

2014

674,37 $

50

337,19 $

337,19 $

2015

2 124,51 $

50

1 062,26 $

0 $

2016

1 508,70 $

50

754,35 $

754,35  $

Total

5 973,37 $

 

2 986,70 $

1 924,44 $

 

Cette année, M. Jacques aurait donc pu obtenir jusqu’à 2 986,70 $ de financement. À noter que le financement exclut la prime bio pour toutes les années et le sirop industriel depuis 2014. S’il choisit d’obtenir l’avance pour une année, il doit la prendre en entier, et le montant total de l’avance doit être plus élevé que 1 000 $. M. Jacques demande donc une avance de  1 924,44 $, entre autres parce qu’il veut garder la possibilité d’en demander l’an prochain et que la somme de 2015 remplit la condition d’avance minimale. L’an prochain, il pourra se faire valoir des sommes inutilisées cette année en plus de celles qui seront alors disponibles – entre autres les sommes associées à la réserve de 2017.

Les intérêts sur cette avance seront déduits du bilan annuel du 15 mars. Au fur et à mesure que les volumes en réserve sont écoulés, la valeur de l’avance se remboursera d’elle-même. M. Jacques, si cela lui convient, peut aussi décider de rembourser son prêt aux PPAQ avant que le sirop ne soit vendu. 

Évidemment, M. Jacques n’est pas en arrêt de paiements, n’est pas en défaut avec les PPAQ et a respecté toutes les règles de mise en marché.

Les sites des PPAQ

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