header

Relève Retour

Quelles sont les conditions d’admissibilité au volet relève?

  • Être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 40 ans lors de la demande;
  • Démarrer une nouvelle érablière ou acheter une érablière sans contingent et obtenir un contingent d’un maximum de 25 000 entailles ;

ou

Acheter une érablière avec contingent et souhaiter l’agrandir d’un maximum de 25 000 entailles ;

Le demandeur peut être copropriétaire de l’érablière pour laquelle il demande du contingent. Toutefois, il doit détenir le contrôle de cette entreprise.

  • Détenir un diplôme en acériculture ou l’équivalent.

 

Quelles sont les démarches à effectuer?

Les documents suivants doivent être envoyés au plus tard le 15 juin 2019 :

  1. Le formulaire « Relève », incluant le plan d’affaires, dûment remplis. 
  2. Une photocopie de deux des documents suivants afin de prouver l’âge de chacun des demandeurs : permis de conduire, carte d’assurance maladie ou certificat de naissance.
  3. Le permis d’exploitation sur une terre publique d’une érablière d’un maximum de 25 000 entailles ou l’attestation du ministère concerné, de l’autorité concernée ou de son mandataire attestant que l’érablière visée est réservée au producteur.

Ou

Le titre de propriété ou une offre d’achat acceptée d’une érablière avec ou sans contingent.

  1. Le plan d’érablière ou une attestation de l’ingénieur forestier signée par l’ingénieur.

 

Comment seront attribués les contingents?

Tous les dossiers ayant reçu 70 points et plus dans l’évaluation seront retenus.

Si les demandes sont plus élevées que l’offre (40 000 entailles en 2019), il y aura tirage au sort parmi les dossiers retenus. Cependant, chaque dossier tiré au hasard verra sa demande remplie à 100 %.

Les sites des PPAQ

Logo
Logo
Logo
Suivez-nous!
Abonnez-vous à notre infolettre
© 2019 Producteurs et productrices acéricoles du Québec. Tous droits réservés.