header

Actualités Retour aux actualités

Révision de la Norme biologique du Canada


Depuis la fin de l’été 2018, le secteur de l’agriculture biologique fourmille d’activités afin de revoir l’entièreté du cahier d’exigences à suivre pour certifier les produits biologiques au Canada.

La Norme biologique du Canada doit être révisée tous les cinq ans. En plus d’être obligatoire, cette révision est nécessaire afin de s’assurer que notre norme est toujours à jour, en plus de corriger certaines coquilles qui auraient pu se glisser à la rédaction du document (une modification à apporter peut être aussi simple qu’une virgule ou plus complexe comme l’ajout d’une substance permise pour le lavage des équipements). Toutes ces demandes de changement sont évaluées une à une.

Le secteur acéricole n’y échappe pas!

Plus de 1000 entreprises acéricoles ont fait certifier leur récolte en 2019. Avec plus de 40 % de sa production certifiée, le sirop d’érable est l’une des plus importantes productions agricoles biologiques au Canada. Près d’une trentaine de demandes de modifications ont été évaluées au cours du processus.

Consultation publique en cours

Une consultation publique est en cours afin de recueillir les commentaires sur les modifications proposées.

Deux versions de la Norme sont disponibles :

  • Une version 2015 de la Norme actuellement en vigueur, avec suivi de modifications où les suppressions suggérées sont rayées et les ajouts sont soulignés afin de voir plus facilement les modifications suggérées.
  • Une version « propre » de la Norme comme si tous les changements avaient été acceptés.

Les producteurs et productrices acéricoles sont invités à participer à cette consultation

Que vous soyez en faveur des modifications proposées ou que vous ayez des informations additionnelles à fournir, vous êtes invités à vous prononcer au cours de l’examen public de la Norme biologique du Canada. La date limite pour soumettre vos commentaires est le 30 septembre 2019 en utilisant le formulaire en ligne. L’Office des normes générales du Canada (ONGC) est responsable de recueillir les commentaires de cette consultation.

Modifications liées à l’acériculture

La section 7.2 concerne spécifiquement la production acéricole. Les modifications proposées en acériculture visent entre autres :

  • l’ajout de substances permises pour l’entreposage des membranes d’osmose, le lavage de l’évaporateur durant la saison, le lavage des équipements hors saison et l’entretien des équipements;
  • l’interdiction de la recirculation en circuit fermé de l’eau ou du concentré d’érable;
  • l’interdiction des systèmes d’injection d’air, autant dans l’eau que dans le concentré et le sirop d’érable, ainsi que dans l’évaporateur;
  • clarification de certains textes pour faciliter la lecture et l’interprétation des exigences.

 Prochaines étapes

Au terme de l’examen public, chaque commentaire sera lu et traité par l’ONGC. Si le commentaire et sa justification répètent ce qui a déjà été abordé lors des travaux de révision, aucune mesure ne sera prise. Si, toutefois, un point nouveau et convaincant est soulevé, il sera soumis au groupe de travail sur l’érable responsable de la section 7.2 de la Norme qui l’examinera.

Il est prévu que la version finale de la norme soit publiée d’ici novembre 2020. Les entreprises ont toujours un an pour se conformer à de nouvelles exigences. Ainsi les modifications adoptées pourront être implantées par les entreprises acéricoles au printemps 2021 ou au printemps 2022.

Les sites des PPAQ

Logo
Logo
Logo
Logo
Logo
Suivez-nous!
Abonnez-vous à notre infolettre
© 2019 Producteurs et productrices acéricoles du Québec. Tous droits réservés.